>> L’Assemblée nationale travaille sur plusieurs projets de loi
>> L’AN adopte le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée)
>> Approbation des Résolutions sur la création de l'équipe de supervision thématique
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| Députés de la province méridionale de Dông Nai (Centre) lors d'une séance plénière de l'AN, le 22 juin. |
| Photo : VNA/CVN |
Le matin, sous la direction du vice-président Nguyên Duc Hai, l'AN a voté la Loi sur les transactions électroniques (modifiée), la Résolution sur l'allocation de capital pour le Programme de relance et de développement socio-économique ; l’allocation et l’ajustement du plan d'investissements publics à moyen terme avec le capital du budget central pour la période 2021-2025 et l’allocation du plan d'investissement du budget central en 2023 pour les programmes cibles nationaux.
Ensuite, ils ont discuté en séance plénière du projet de loi sur les télécommunications (modifié). Lors des discussions, 21 députés ont donné leurs suggestions, proposant l’institutionnalisation de l’option du Parti visant à développer l'infrastructure des technologies de l'information, l'infrastructure numérique, la planification des infrastructures d'information et de communication.
Ils ont proposé de nouvelles politiques pour promouvoir le développement des infrastructures de télécommunications et des services de télécommunications, d’élargir l'espace de développement pour les domaines socio-économique pour répondre aux exigences de l’édification du gouvernement numérique et de l'économie numérique. Leurs suggestions ont aussi porté sur les contenus comme les activités de télécommunications; les politiques, les conditions de commerce et de gestion des nouveaux services...
Dans l’après-midi, sous la direction du vice-président de l'AN, Trân Quang Phuong, les députés ont voté pour approuver l'ajustement de l’agenda de la 5e session de la XVe AN. Ils ont voté des Résolutions sur la création de la délégation de supervision thématique de l’AN en 2024 et la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la sécurité publique populaire.
Ensuite, ils ont débattu en séance plénière la Loi sur l'identité citoyenne (modifiée). Lors du débat, 17 députés ont pris la parole, se concentrant sur les contenus comme le nom du projet de loi, les principes de gestion de la carte d'identité, la base de données nationale sur la population et la base de données sur la carte d'identité ; la responsabilité de l'agence de gestion des cartes d’identité, la base de données nationale sur la population, le titulaire de la carte d'identité, la délivrance des cartes d'identité aux enfants de moins de 14 ans...
VNA/CVN
