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| Lors de la 3e session de la XVe AN. |
L’élaboration de ce texte vise à institutionnaliser les points de vue du Parti, à remédier aux lacunes et limites de la loi actuelle et à résoudre les problèmes émergents pour développer et élever la qualité des services de santé dans le sens de l’équité, de la qualité, de l’efficacité, du développement et de l’intégration internationale ; renforcer l’efficacité, l’efficience, l’ordre, la discipline de la gestion publique des activités d’examen et de traitement médicaux.
Le projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux (modifiée) comprend dix chapitres et 102 articles, soit un chapitre de plus (chapitre IX) que la Loi sur l’examen et le traitement médicaux de 2009.
Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale vote le projet de résolution sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2023, l’ajustement du programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2022.
Elle discutera par la suite en plénière du projet de loi sur l’inspection (modifiée) qui comprend huit chapitres et 116 articles (dont l’article 61 étant ajouté, l’article 41 modifié et l’article 24 enlevé par rapport à la Loi sur l’inspection de 2010.