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Désormais, la Loi sur les prix (amendée) comprend de nouvelles dispositions relatives aux droits et aux devoirs des organes et des particuliers dans la vérification des prix, ainsi qu'au rôle de l'État dans la régulation des prix, la prévision des prix du marché et le contrôle du respect de la loi sur les prix.
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| La sucrerie de Biên Hoa dans la province de Khanh Hoa (Centre). |
| Photo : VNA/CVN |
La Loi sur les prix inclut également de nouvelles interdictions, tels que la diffusion de fausses informations sur la situation socioéconomique susceptibles de perturber le marché et les prix des biens et des services. Elle interdit également l'augmentation des prix des biens et des services en cas de catastrophe naturelle et d'épidémie. Cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
L’électricité, le sel et le sucre
hors de la liste de stabilisation
La liste des biens et services pour la stabilisation des prix dans la loi comprend neuf éléments : essence, huile finie, gaz de pétrole liquéfié (GPL), lait pour enfants de moins de six ans, riz, engrais azoté, engrais DAP, engrais NPK, alimentation animale, vaccins préventifs pour le bétail et la volaille, et médicaments phytosanitaires prescrits par la loi. Les médicaments de la liste des produits essentiels utilisés dans les établissements de consultation et de soins médicaux sont également inclus. Ainsi, les aliments pour animaux ont été ajoutés à la liste, tandis que l'électricité, le sel et le sucre en ont été retirés.
En ce qui concerne les mesures de stabilisation des prix, en cas d'ajustement, la décision sera prise par le Comité permanent de l'Assemblée nationale. Dans des situations particulières, telles que la déclaration de l'état d'urgence par une autorité compétente, les épidémies ou les dommages causés par des catastrophes naturelles, le ministère des Finances proposera au gouvernement de soumettre une demande au Comité permanent de l'Assemblée nationale.
Les prix des biens et services qui ne figurent pas sur la liste peuvent être réglementés dans un délai spécifié. Cette disposition vise à permettre une flexibilité dans la mise en œuvre de mesures de stabilisation des prix en cas d'urgence, qui doivent être mises en œuvre de manière rapide et urgente pour surmonter les limitations antérieures.
Lorsqu'un signe indique des fluctuations excessives à la hausse ou à la baisse des prix d'un bien ou d'un service, ce qui affecte le niveau socio-économique, la production et les affaires, ou en cas de déclaration de l'état d'urgence, par exemple en cas de catastrophe naturelle, le ministère des Finances se concerte avec les ministères, les organes déconcentrés et les autorités locales pour soumettre une demande au gouvernement.
Thê Linh/CVN
