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| La commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen. |
| La commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen. Photo : AFP/VNACVN |
"Je suis déterminée à garder la proposition telle qu'elle est", a affirmé la commissaire européenne à l'Emploi, Marianne Thyssen, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, faisant ainsi fi des objections de onze pays de l'UE.
Mme Thyssen avait présenté le 8 mars un projet visant à corriger certaines dérives du travail détaché, ce qu'exigeaient l'Allemagne, la France et la Belgique notamment, pays d'accueil de travailleurs détachés, dont beaucoup viennent d'Europe centrale. Sa proposition prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés - souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles - sur ceux de la main d'œuvre locale.
Déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, les travailleurs détachés seront obligés, selon le texte de la Commission, de toucher les mêmes avantages que ceux du pays d'accueil tels que le treizième mois, les primes d'ancienneté, etc.
Le projet de la Commission prévoit également de limiter à deux ans leurs missions. Toutefois, ils continueront d'être assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d'origine.
En mai, les parlements de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République Tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie), ainsi que celui du Danemark, avaient résisté à ce projet en brandissant "un carton jaune".
Dans le jargon bruxellois, un "carton jaune" est le nom donné à une procédure instituée par le Traité de Lisbonne (2009) permettant de contester une directive - un projet législatif européen - au motif que le sujet devrait être traité au niveau national et non européen. C'est seulement la troisième fois depuis 2009 que le "carton jaune" est utilisé.
Selon la Commission, plus de 1,9 million de salariés étaient travailleurs détachés dans l'UE en 2014 - soit 0,7% de la population active -, en augmentation de 44% par rapport à 2010. Leurs principaux pays d'accueil sont l'Allemagne (un peu plus de 400.000 en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000). En sens inverse, la Pologne est leur principal pays d'origine (428.000 personnes en 2014, en augmentation de 61% par rapport à 2010).