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| Un garde à Pékin, le 28 avril 2016. |
L'initiative, pressentie de longue date, avait déjà provoqué une levée de boucliers d'organisations caritatives et de gouvernements étrangers s'inquiétant des pouvoirs accrus donnés à la police.
Le texte a été approuvé à la quasi-unanimité par une commission de l'Assemblée nationale populaire (ANP), a déclaré le porte-parole He Shaoren au cours d'une conférence de presse, avec 147 votes pour et seulement un contre.
Au moins mille ONG étrangères travaillent en Chine, des organismes caritatifs ou de défense de l'environnement jusqu'aux chambres de commerce, en passant par les structures universitaires.
En vertu de la nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur en janvier, la police sera la seule habilitée à donner son feu vert à l'enregistrement des ONG étrangères, d'après un exemplaire de la loi distribué par l'ANP.
La police pourra annuler l'enregistrement de toute organisation dont elle jugera qu'elle "porte atteinte aux intérêts nationaux" ou "menace les intérêts de la société", selon la même source.
Toute ONG qui encouragera aux yeux de la police la "subversion du pouvoir de l'État" ou le "séparatisme" sera également interdite, tout comme les organisations "répandant des rumeurs".
"Des ONG étrangères ont prévu ou organisé des activités menaçant la stabilité sociale et la sécurité nationale", a déclaré un responsable de l'ANP, Zhang Yong, sans donner de détails.
"De quoi avez-vous peur ?"
La loi ne fournit pas de définition claire de ce qu'elle englobe sous le terme d'"ONG", mais elle devrait couvrir les oeuvres caritatives et les associations professionnelles étrangères.
Les écoles et les hôpitaux internationaux ne sont cependant pas concernés.
"Notre première réaction est la déception de voir que ce sont les agences de la sécurité publique qui vont gérer le processus d'enregistrement des ONG", a déclaré Jake Parker, vice-président pour la Chine de l'US-China Business Council.
"Les États-Unis sont profondément inquiets" que la nouvelle loi ne "réduise encore l'espace pour la société civile en Chine", a réagi à Washington Ned Price, porte-parole du Conseil de sécurité nationale (NSC).
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| Le président chinois Xi Jinping à Pékin, le 28 avril 2016. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Cette loi est votée à l'heure où le président Xi Jinping supervise une vaste répression visant la société civile, touchant de nombreux avocats, intellectuels et militants des droits de l'homme, interpellés ou emprisonnés.
Un responsable de l'ANP, Guo Linmao, a rejeté au cours d'une conférence de presse toute critique du contrôle policier : "Si vous n'enfreignez pas la loi, de quoi avez-vous peur ?", a-t-il interrogé.
Les ONG étrangères devront communiquer leur programme annuel de travail et leurs informations financières à une agence gouvernementale, et ne pourront recruter de "membres" chinois, sauf autorisation spéciale du gouvernement.
Toute collecte de fonds leur sera également interdite en Chine.
"Pouvoirs illimités"
Des médias d'Etat ont accusé ces dernières années des organisations étrangères de menacer la sécurité nationale et d'essayer de fomenter des "révolutions colorées" contre le pouvoir.
En janvier, Pékin a arrêté puis expulsé un militant suédois des droits de l'homme ayant formé des avocats chinois, et des membres d'ONG étrangères font état de restrictions croissantes aux libertés.
Avant le vote du 28 avril, des diplomates étrangers avaient déjà écrit au gouvernement chinois afin d'exprimer leurs vives inquiétudes.
"(Cette loi) va probablement entraver les contacts entre les peuples, les échanges universitaires et les activités commerciales, qui sont tous des éléments cruciaux de nos relations bilatérales", avait souligné Hans-Dietmar Schweisgut, l'ambassadeur de l'Union européenne (UE) en Chine.
Des organisations de défense des droits de l'homme ont quant à elles sévèrement critiqué la loi le 28 avril.
"Les autorités - et notamment la police - auront des pouvoirs pratiquement illimités pour cibler les ONG, restreindre leurs activités, et en fin de compte étouffer la société civile", a déclaré William Nee, chercheur d'Amnesty International spécialiste de la Chine.
"La loi représente une vraie menace pour le légitime travail des ONG indépendantes et devrait être immédiatement abrogée", a-t-il ajouté.