07/07/2022 09:59
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un des impôts de production payé par les entreprises, sera bien supprimée "dès la loi de finances 2023", a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne dans son discours de politique générale mercredi 6 juillet.
>>Pour le patron du Medef, l'inflation va durer
>>La France subit un déficit commercial record en 2021 sur fond de reprise économique
>>Le futur Made in France sera-t-il européen ?

Dans une usine à Saint Andre sur Vieux Jonc, en France.
Photo : AFP/VNA/CVN

"Concrètement, ce sont près de 8 milliards qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI", a-t-elle déclaré devant l'Assemblée nationale, ajoutant que cette perte de ressource pour les collectivités serait compensée.

La suppression de cet impôt, très critiqué par les entreprises qui y voient un obstacle à leur compétitivité, était une promesse d'Emmanuel Macron.

Mais avec l'annonce de nouvelles dépenses pour soutenir le pouvoir d'achat face à l'inflation, la suppression en une fois de la CVAE, largement défendue par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, n'était pas totalement acquise.

La baisse des impôts de production, ces taxes payées par les entreprises et qui ne sont pas assises sur leurs bénéfices, a été entamée sous le précédent quinquennat, avec une réduction en 2021 de 10 milliards d'euros via la baisse de moitié de la CVAE et des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels.

Auparavant, ils rapportaient un peu plus de 70 milliards d'euros par an, représentant ainsi environ 3,7% du PIB, et plaçant la France au 2e rang européen derrière la Suède, alors que leur poids était en moyenne de 1,5% du PIB dans la zone euro.

La Confédération des PME (CPME) s'est félicitée dans un communiqué "d'avoir été entendue sur la suppression de la CVAE qui (...) renforcera la compétitivité des entreprises en diminuant la fiscalité locale".

L'organisation patronale s'est aussi réjoui du "plaidoyer" de la Première ministre en faveur du travail mais a regretté que l'incitation à effectuer des heures supplémentaires n'ait pas été évoquée, tout comme la réforme de la fonction publique.

Elisabeth Borne a prévenu mercredi 6 juillet que les Français devraient "travailler progressivement un peu plus longtemps". Elle a affirmé que le plein emploi était "à notre portée" et passait par une simplification de l'accompagnement "trop complexe" des chômeurs.

La CPME a pointé dans un communiqué l'insuffisance du "seul accompagnement" des chômeurs sans réforme du système d'indemnisation de l'assurance-chômage "prenant en compte la nécessaire incitation à la reprise d'un emploi".

AFP/VNA/CVN

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Souvenirs de Hanoï éclairés par Kirigami, l'art japonais du découpage de papier

Environ 260 stands attendus au Salon touristique international 2022 Environ 260 stands, dont 50 de l’étranger, seront installés au Salon touristique international de Hô Chi Minh-Ville 2022 (ITE-HCMC 2022), a annoncé le comité d’organisation lors d’une conférence de presse donnée mardi 16 août dans la mégapole du Sud.