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Promesse de campagne de François Hollande, la dispense d'avance de frais doit se mettre en place progressivement jusqu'à devenir un "droit" pour tous les assurés fin novembre 2017. À l'unisson des médecins, UMP et UDI, mais aussi extrême droite, ont tenté en vain de faire barrage à une mesure "démagogique", qui entraînera du "travail administratif" et une "inflation" des consultations.
La majorité devrait en revanche se rassembler pour adopter le projet de loi, synonyme de "justice sociale", pour les socialistes.
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| La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine à l'Assemblée nationale à Paris le 8 avril 2015. |
Écologistes et radicaux de gauche s'acheminent pour la plupart vers un vote positif malgré le sort - souvent défavorable - réservé à leurs amendements, en faveur de davantage de santé environnementale pour les uns, ou pour une meilleure gouvernance de la santé dans les territoires pour les autres. Les radicaux de gauche ont cependant voté jeudi contre l'article portant cette réforme, car ils auraient voulu un temps d'expérimentation du tiers payant généralisé au vu des difficultés techniques. Quant au Front de gauche, bien que soutenant plusieurs "avancées" du projet de loi, il penche en faveur d'un vote contre en raison "du contexte extrêmement difficile dans les hôpitaux".
Joutes verbales
En dehors de l'enceinte parlementaire, si la colère des médecins n'est pas retombée, la mobilisation semble s'essouffler. La CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, assure que "l'opposition va continuer à s'exprimer", mais attend le vote de mardi pour "analyser l'ensemble de ce qui s'est passé". D'autres organisations, comme la FMF, le SML et le BLOC (chirurgiens) ont menacé à plusieurs reprises d'engager "un blocage sanitaire", sans sauter le pas pour l'instant.
Opposé à "l'obligation de fait" du tiers payant, Claude Leicher, président du principal syndicat de médecins généralistes, MG France, est certain qu'il ne "se fera pas" tel que défini dans le projet de loi. Il invite cependant ses membres à poursuivre les actions.
"Beaucoup de préoccupations des médecins ont été intégrées dans le texte de loi", martèle Mme Touraine en référence aux garanties de paiement des praticiens et à la souplesse dans la mise en oeuvre. La ministre a eu la satisfaction de voir l'article litigieux adopté jeudi après seulement deux heures de débats.
"Il y a eu très peu d'oppositions sur certains des articles majeurs qui jusque-là avaient provoqué des inquiétudes", relève-t-elle au sujet notamment de la réorganisation programmée du système de soins, avec un rôle pivot du généraliste notamment.
L'opposition a mené la charge contre d'autres mesures, celles anti-tabac (paquet de cigarettes neutre...) combattues également par l'industrie et les buralistes, ainsi que celles sur l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées "salles de shoot".
Ces dispositions ont parfois donné lieu à des joutes verbales assez surréalistes, chacun dénonçant l'"idéologie" de l'autre, alors que, selon la députée et ancienne ministre PS Michèle Delaunay, certaines, comme les salles de shoot, auraient pu être proposées par des ministres de droite.
Les députés ont mis leur patte sur le texte, en commission ou en séance, en supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG), en interdisant l'emploi de mannequins trop maigres, en renforçant le principe du consentement présumé au don d'organes ou encore vendredi matin en encadrant l'activité des médecins exerçant en libéral à l'hôpital public et leurs dépassements d'honoraires.
Dans les derniers articles votés vendredi soir 10 avril, les députés ont notamment validé la création d'une action de groupe en matière de dommages dus à des traitements, voté l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer, renforcé le consentement présumé au don d'organes, adopté le principe d'un "open data" sur les données de santé et simplifié le renouvellement des certificats médicaux pour les activités sportives.