France : le gouvernement affiche ses ambitions pour l'économie sociale et solidaire

Le gouvernement français souhaite mobiliser un milliard d'euros pendant le quinquennat, en fonds publics et privés, pour aider l'économie sociale et solidaire (ESS) à changer d'échelle, et plus largement pour favoriser l'"innovation sociale".

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Nicolas Hulot, le 12 décembre 2017 à Boulogne-Billancourt.
Photo : AFP/VNA/CVN

L'ambition doit être affichée par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, devant les acteurs du secteur réunis au ministère en fin de matinée.

L'ESS, qui concilie activité économique et utilité sociale, représente 10% du PIB et emploie 2,3 millions de salariés. Ses entreprises sont actives dans des domaines tels que la lutte contre le chômage, l'illettrisme, le décrochage scolaire, pour développer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, ou encore protéger l'environnement.

Le gouvernement veut favoriser le développement national d'initiatives ayant fait leurs preuves au niveau local, a expliqué à l'AFP M. Itier. Pour financer cette ambition, l'objectif sur la durée du quinquennat est de mobiliser 1 milliard d'euros en fonds publics et privés.

"Nous sommes en discussions avec des investisseurs, avec l'objectif de créer un fonds d'amorçage national d'ici la fin du 1er semestre", a précisé M. Itier. Selon lui, sont d'ores et déjà partants la Caisse des Dépôts et la BPI, ainsi que le Crédit coopératif, BNP-Paribas ou des organismes plus spécifiques à l'ESS comme France Active ou Inco (ancien Comptoir de l'innovation). "Ce tour de table a vocation à s'élargir".

Un "accélérateur national d'innovation sociale" va être créé, avec une marque collective baptisée "French impact", utilisable par des associations, fondations, coopératives et autres entreprises ayant développé des actions "au service de l'intérêt collectif".

"Le French impact sera la nouvelle bannière de l'économie sociale et solidaire, et plus largement de tous les acteurs de l'innovation sociale", a déclaré M. Itier. "Cette économie, c'est un des facteurs de compétitivité et d'attractivité du pays, au même titre que la French tech".

Territoires pilotes

L'objectif est de fédérer les entreprises et les soutiens possibles.

Dans un premier temps, un appel à projets est lancé afin de sélectionner 10 à 15 entreprises qui constitueront la "vitrine" du "French impact", et bénéficieront d'un accompagnement spécifique pour se développer. Les lauréats seront annoncés en mars.

Début mars, doit par ailleurs être lancé un appel à candidatures, visant à accorder le label "French impact" à des structures d'accompagnement de projets (ruches, incubateurs ...).

Des fonctionnaires dans chaque ministère et en régions auront pour mission de simplifier les démarches administratives et financières des innovateurs sociaux.

Quelques territoires pilotes, urbains et ruraux, doivent expérimenter la démarche au deuxième semestre, avant un déploiement sur l'ensemble du territoire en 2019.

Le Haut-commissaire prévoit de faire au premier semestre des déplacements dans les treize régions de France, accompagné à chaque fois d'un ministre, afin de "créer la dynamique" auprès des collectivités.

M. Itier est également en train de "travailler avec l'ensemble des acteurs de l'ESS" à un "pacte de croissance et consolidation" à cinq ans, comportant des mesures législatives, fiscales et réglementaires, qui doit être présenté en conseil des ministres en "mars-avril".

AFP/VNA/CVN

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