>> Des mesures préférentielles renforcées pour développer le logement locatif
>> Le système national d’identification des biens immobiliers entre en service le 1er juillet
 |
| Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, le 24 juin à Paris. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
La mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et qui entre en vigueur le 1er juillet, prévoit de "limiter l'accès au droit à une aide personnelle au logement pour les étudiants extra-communautaires à ceux remplissant les conditions pour être titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux", indique le décret d'application paru dimanche 28 juin.
Les étudiants en apprentissage ou exerçant une activité professionnelle en parallèle de leurs études, à partir d'une heure par semaine selon le ministère du Logement, pourront en revanche conserver leur aide au logement.
L'idée est "de ne pas être sur la préférence nationale ou pas nationale", a indiqué lundi 29 juin Vincent Jeanbrun, "c'est uniquement sur la question des revenus, et donc c'est une question de justice fiscale et financière, donc il n'y a pas de sujet migratoire".
La mesure est dénoncée par les associations d'accès au logement et les organisations étudiantes, dont certaines dénoncent l'instauration d'une "préférence nationale".
AFP/VNA/CVN
