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| Assemblée nationale de France, le 17 décembre. |
Gouvernement et majorité martèlent qu'avec ce troisième budget du quinquennat, qui doit être validé dans la matinée par l'Assemblée nationale, le "cap" est tenu, avec une baisse de la "pression fiscale".
Plus de neuf milliards d'euros de réduction d'impôts sont prévus l'année prochaine, notamment via la baisse de l'impôt sur le revenu à laquelle s'était engagé Emmanuel Macron après le "grand débat". En parallèle, la suppression de la taxe d'habitation va concerner l'an prochain 80% des ménages. Les entreprises verront, elles, leurs prélèvements baisser d'un milliard d'euros.
Quelques mesures d'économies sont programmées, dont le quasi gel des prestations sociales et la suppression de niches fiscales comme sur le gazole non routier, contre laquelle les professionnels du BTP se sont mobilisés.
Par ce vote avant la trêve parlementaire à partir de vendredi soir, les députés voient le bout d'un long tunnel budgétaire démarré début octobre. Pas moins de 181 heures de débats ont eu lieu dans l'hémicycle, sur près de 7.500 amendements déposés.
Au Sénat, où les échanges ont débordé sur des week-ends, le projet de loi a enflé jusqu'à 392 articles, soit le "plus gros texte depuis 1958" d'après son président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS).
"Pas à la hauteur"
Les sénateurs à majorité de droite ont rejeté les crédits de cinq "missions" budgétaires importantes, "pas à la hauteur des enjeux" selon LR: agriculture, sécurité, justice, immigration et écologie. Ils étaient aussi inquiets quant au financement des collectivités territoriales.
Malgré un accord sur la baisse de l'impôt sur le revenu, les deux chambres ne sont pas parvenues à un compromis global. Et l'Assemblée, qui a le dernier mot, a ensuite rétabli sa version.
L'examen de ce projet de loi clé a été cependant moins chaotique que l'année dernière, lorsque la crise des "gilets jaunes" avait contraint l'exécutif à rebattre à la dernière minute l'équation budgétaire en raison d'une première salve d'annonces (baisse de CSG, heures supplémentaires défiscalisées...).
Cette année, c'est la mobilisation contre la réforme des retraites qui s'est invitée dans les débats, bien qu'elle n'ait aucun impact sur le budget 2020. C'est "plus généralement, contre vos orientations politiques et vos choix budgétaires que les mouvements environnementaux et sociaux que nous vivons actuellement se dressent", a lancé au gouvernement la députée LFI Sabine Rubin, en nouvelle lecture en début de semaine.
"Vous continuez à détricoter l'Etat social et à favoriser ceux qui ont déjà été les grands gagnants de la première partie du mandat", a aussi fustigé le communiste Jean-Paul Dufrègne, en référence à la suppression de l'ISF.
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| 22 millions de foyers ne bénéficieront pas de la baisse de l'impôt sur le revenu a dénoncé au Sénat Valérie Rabault (PS). |
Les socialistes, qui vont aussi se prononcer contre le projet de loi de finances, soulignent que "22 millions de foyers fiscaux ne bénéficieront pas" de la baisse de l'impôt sur le revenu "car ils ne sont pas assujettis à ce prélèvement", a rappelé leur cheffe de file Valérie Rabault.
La droite est également contre, pour d'autres raisons. "Déficit, dette, dépense : vous semblez vous satisfaire de ce budget en 3D", a critiqué Véronique Louwagie (LR), quand son collègue Eric Woerth, président de la commission des Finances, s'est inquiété du futur coût de la réforme des retraites tel qu'annoncé.
La Commission européenne a elle-même épinglé la France pour son manque de rigueur budgétaire. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé un déficit de 3,1% en 2019, malgré un léger tassement de la croissance à 1,3%.
Dans la dernière ligne droite, les députés ont supprimé l'exonération de taxation pour le Loto du patrimoine qu'avait prévue le Sénat, au grand dam du pilote de l'opération, l'animateur Stéphane Bern. Ils ont aussi voté une augmentation du plafond du malus pour l'achat des véhicules les plus polluants, qui passe de 12.500 à 20.000 euros, nouveau signal d'un budget voulu plus vert.