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Le siège social du groupe d'ingénierie SNC-Lavalin à Montréal, le 28 février au Canada. |
Aux termes de l'accord de plaider coupable accepté par la Cour du Québec, la filiale construction de SNC-Lavalin devra payer une amende de 280 millions de dollars canadiens (192 millions d'euros), en versements égaux échelonnés sur cinq ans.
L'accusation de corruption à l'encontre de la filiale construction a été retirée, tout comme celles de fraude et de corruption pesant sur la maison mère et sa filiale internationale pour des projets en Libye entre 2001 et 2011.
Ces accusations avaient été portées par la police fédérale canadienne en 2015.
Résultat "positif"
"Notre processus de justice se déroule de façon indépendante et on arrive à un résultat qui, je pense, est positif", s'est félicité M. Trudeau, réagissant à l'accord dans une interview à la Presse canadienne.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau, le 20 novembre à Ottawa. |
Photo : AFP/VNA/CVN |
"Les gens s'attendent à ce qu'un Premier ministre soit toujours là pour défendre les emplois et c'est ce que j'ai toujours fait. Tout en respectant l'indépendance (des tribunaux)", a-t-il affirmé.
Une éventuelle condamnation aurait pu priver SNC-Lavalin de contrats du gouvernement canadien pendant 10 ans, menaçant de facto plusieurs des quelque 9.000 emplois du groupe au Canada.
"Nous estimons que cet accord est juste et regrettons vivement les manquements commis dans le passé qui étaient contraires à nos valeurs et à nos normes d'éthique", a déclaré le président du conseil de SNC-Lavalin, Kevin Lynch.
Dans un exposé des faits devant le tribunal de Montréal, SNC-Lavalin construction a reconnu qu'entre 2001 et 2011, elle avait versé près de 48 millions de dollars de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, l'un des fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, en vue de l'obtention de contrats.
Les projets en cause étaient notamment la construction de l'aéroport de Benghazi, d'une prison à Tripoli et d'une canalisation géante s'étirant sur plus de 3.000 km sous le désert.
En outre des montants totalisant près de 74 millions de dollars avaient été détournés par deux anciens cadres de SNC-Lavalin, dont Sami Bebawi, qui dirigeait la branche construction. M. Bebawi a été reconnu coupable dimanche 15 décembre à Montréal de cinq chefs d'accusation, dont fraude et corruption pour des agissements en Libye. L'annonce du règlement de ce dossier a été accueillie favorablement à la bourse de Toronto, où l'action SNC-Lavalin avait grimpé de 20% en début d'après-midi.
AFP/VNA/CVN