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| Des gardes forestiers abattent un arbre dans la forêt de Bialowieza, le 31 mai 2016 en Pologne. |
L'avocat général, dont les conclusions ne lient pas la Cour mais sont généralement suivies, considère que les coupes ordonnées par Varsovie pour des raisons sanitaires ne sont pas justifiées et sont susceptibles de "détériorer" les sites de reproduction d'espèces protégées, indique un communiqué.
En juillet 2017, la Commission européenne avait introduit un recours contre la Pologne car elle craignait pour l'intégrité de la forêt, classée site Natura 2000. Bialowieza, forêt millénaire, abrite en effet des habitats naturels pour des espèces d'animaux et d'oiseaux dont la protection est jugée prioritaire.
Depuis le début du conflit, le gouvernement polonais soutient que les opérations ont pour but d'assurer la sécurité dans la forêt en combattant la prolifération d'insectes xylophages et qu'elles correspondent donc à une exception acceptée par la législation européenne.
Mais pour l'avocat général de la CJUE Yves Bot, la Pologne "n'a pas mis en oeuvre les mesures nécessaires à la conservation du site", alors que les mesures prises "ont entraîné la perte d'une partie des peuplements forestiers".Il a aussi constaté la "divergence des avis scientifiques" sur la propagation du bostryche typographe, insecte coléoptère ravageur, dans la forêt.L'avocat général a également mis en doute le fait que la Pologne ait effectué une "évaluation appropriée" avant de lancer les coupes, "au simple examen de la chronologie des décisions litigieuses et de la cohérence des pièces justificatives produites".M. Bot estime ainsi que le principe de précaution a été "méconnu".En novembre, dans un jugement en référé, la justice européenne avait déjà menacé Varsovie d'une astreinte d'au moins 100.000 euros par jour si elle ne cessait pas "immédiatement" les abattages.Dans la foulée du jugement, le ministre de l'Environnement polonais avait annoncé le retrait des engins forestiers et la poursuite des "coupes de sécurité" par d'autres moyens.
AFP/VNA/CVN