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| Le siège de la banque Deutsche Bank à Francfort. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Les faits reprochés remontent à avril dernier, lorsque Deutsche Bank a été victime pendant cinq jours d'une panne de ses systèmes informatiques qui l'a empêchée de rassembler des informations concernant les échanges portant sur des produits dérivés s'appliquant à plusieurs catégories d'actifs (swaps).
L'examen des données transmises à la CFTC par la banque a fait apparaître plusieurs manquements à la manière dont ces swaps ont été traités et inscrits dans les comptes, en violation d'une injonction antérieure de la CFTC demandant à Deutsche Bank d'améliorer ses procédures.
Le rôle de la CFTC est notamment d'évaluer les risques systémiques pesant sur les marchés et elle a besoin pour cela d'informations fiables transmises par les banques.
En conséquence, la CFTC a déposé plainte contre Deutsche Bank devant un tribunal de New York et, avec l'accord de la banque, un contrôleur indépendant va être désigné pour s'assurer qu'elle respecte ses obligations d'information. La plainte pourrait déboucher sur l'imposition de pénalités à l'établissement financier.
Deutsche Bank est déjà la cible de plusieurs autres enquêtes des autorités boursières et réglementaires américaines dans le cadre de différents dossiers comme les crédits immobiliers à l'origine de la crise financière de 2008 ou encore les manipulations du taux interbancaire Libor.
La banque avait également, avec l'espagnole Santander, échoué fin juin pour la deuxième fois aux tests de résistance imposés aux établissements financiers par la Banque centrale américaine (Fed).
AFP/VNA/CVN