Très attendue sur ce videjuridique, la plus haute instance judiciaire a accepté de se saisir d'undes nombreux recours qui lui sont régulièrement présentés et de sepencher sur le cas d'un meurtrier de Louisiane (sud).
Entre prisonniers souffrant d'un retard intellectuel et personnesdémentes, la Cour suprême a jusqu'ici laissé un vide juridique.
La Cour Suprême des États-Unis à Washington le 18 novembre 2014. Photo/ AFP/VNA/CVN
En 1986, elle a interdit l'exécution de condamnés déments, en vertudu 8e Amendement de la Constitution qui proscrit "le châtiment cruel etinhabituel". 
Elle a aussi tout récemment fixé à partir de quel quotientintellectuel une personne peut être considérée comme retardée etéchapper à l'exécution.
Dans cette nouvelle affaire,Kevan Brumfield, condamné à mort pour le meurtre d'un policier à BâtonRouge pendant le braquage d'une banque en 1993, réclame une audienceindépendante d'expertise psychiatrique pour déterminer sa responsabilitépénale.
Ses avocats arguent de troubles mentaux et estiment qu'il avaitdroit, avant son procès, à une audience distincte pour établir s'ilétait assez sain d'esprit pour être condamné à la peine capitale. Saresponsabilité pénale avait été établie pendant le procès.
La même question avait été posée cette semaine à la haute Cour par uncondamné à mort schizophrène, qui a finalement obtenu un sursis à latoute dernière minute, mercredi, 3 décembre au Texas.
Scott Panetti demandait de la même façon une expertise psychiatriquepour déterminer sa responsabilité pénale et savoir s'il peut êtreexécuté.
La Cour fédérale d'appel compétente au Texas lui a finalement accordéun sursis le temps de trancher sur la question. Mais elle pourrait toutaussi bien attendre la décision de la Cour suprême.
Dans le cas de M. Brumfield, l'audience devrait avoir lieu en mars pour une décision au plus tard en juin prochain.
AFP/VNA/CVN