Est-il opportun d'imposer les logements ?

Les députés se sont réunis en fin de semaine dernière pour discuter du projet de loi sur la taxation foncière. Un projet de 4 chapitres et 13 clauses, portant sur les personnes devant s'acquitter d'un impôt sur le logement et la terre, ainsi que les bénéficiaires d'exemption ou de réduction fiscales.

La plupart des députés ont estimé que l'ordonnance actuellement en vigueur présentait des lacunes dans la gestion et l'emploi efficient du parc foncier ainsi que dans le règlement des différents. De fait, il s'agit d'une réglementation qui n'est plus adaptée à la réalité. Une situation à laquelle il faut remédier en elle-même, mais aussi pour soutenir le développement du marché immobilier.

Nombre de députés étaient pour une imposition des propriétaires de logements, un principe qui permettrait une meilleure gestion du secteur comme un contrôle et une régulation des rentrées fiscales de l'État, mais aussi de limiter la spéculation, en particulier celle sur les appartements.

D'autres au contraire étaient contre, tels Dao Nhiêu Linh et Truong Thi Anh, députés de Hô Chi Minh-Ville, qui ont insisté sur le fait qu'une telle fiscalité pourrait porter atteinte au principe constitutionnel du droit au logement de tous citoyens. En tout cas, il conviendrait de ne pas imposer les personnes propriétaires d'un seul logement qu'elles habitent. Partageant ce point de vue, les députés Vu Quy Ty (de Binh Duong), Nguyên Van No (de Long An) et Duong Hông Son (de Hanoi) ont estimé que de telles dispositions ne seraient pas opportune, compte tenu de ce qu'en l'état un large consensus entre députés manque encore, et de même au sein de l'opinion publique d'ailleurs.

Les députés Huynh Thanh Lâp, Dang Ngoc Tùng et Truong Thi Anh (de Hô Chi Minh-Ville), ainsi que Thào Xuân Sùng, également secrétaire de l'organisation pour le Parti et président du Comité populaire de la province de Son La, ont considéré unanimement que les bases de détermination de la valeur fiscale précise des logements faisait défaut pour l'heure.

Selon ce projet de loi, un logement d'une valeur de plus de 500 millions de dôngs serait imposé. Une disposition semblant peu réaliste, selon plusieurs députés, puisque avec un tel montant, seuls les propriétaires de logements urbains seraient imposables, mais aussi parce qu'elle ne tient pas compte des éventuelles mais très fortes fluctuations des cours sur le marché national de l'immobilier.

Hà Anh/CVN

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