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Une facture EDF vue à travers une ampoule.

Photo : AFP/VNA/CVN

À la place, le groupe demandera, à partir du 1^er avril 2022, une limitation de puissance à 1 kVA, permettant d'avoir accès à des usages essentiels tels que le fonctionnement du réfrigérateur ou la recharge d'appareils électriques, a précisé vendredi dans un communiqué EDF, détenu à près de 84% par l'État.

Cette mesure "s'appliquera dans tous les cas, sauf s'il existe une impossibilité physique ou technique de limiter la puissance de l'alimentation électrique du logement", a ajouté le fournisseur historique, qui reste numéro un du secteur en France. Avant lui, le petit opérateur Plüm énergie avait ouvert la voie.

"On est évidemment très contents", a dit Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. "Maintenant, il faut que les autres opérateurs suivent, on l'espère, et aussi que, comme pour les coupures d'eau qui ont été abrogées en 2013, on passe à un moment par la loi pour protéger tous les ménages de ces pratiques que l'on considère comme indignes", a-t-il ajouté.

Cette annonce intervient aussi deux jours après que le Médiateur national de l'énergie a pris position pour un droit d'accès minimal à l'électricité pour les foyers les plus précaires, et alors que les prix de l'énergie ont flambé au cours des derniers mois. "Sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d'accès à internet, ni au téléphone. Il n'est pas acceptable, dans un pays comme la France, que des foyers puissent se retrouver dans une telle situation de précarité et de pauvreté", avait plaidé Olivier Challan Belval.

Quid des autres fournisseurs ?

Chaque année, entre 200.000 et 300.000 foyers voient leur alimentation coupée en raison d'un impayé, selon le Médiateur. Le 1^er novembre a marqué le début de la trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz naturel pour 5 mois mais les fournisseurs pourront de nouveau faire couper l'énergie des foyers en situation d'impayés à partir du 1^er avril prochain. L'an dernier, la trêve avait été prolongée de trois mois en raison de la crise du COVID-19, ce qui avait permis de limiter les procédures pour impayés.

Billets et pièces en euros sur une facture EDF.

Photo : AFP/VNA/CVN

En France, le gouvernement a récemment annoncé des mesures face à la hausse des cours de l'énergie, qui touche l'Europe entière : un chèque de 100 euros supplémentaires pour les ménages précaires, gel de l'augmentation du prix du gaz et limitation de celle du tarif de l'électricité. Les tarifs réglementés de l'électricité doivent augmenter de l'ordre de 4% en début d'année prochaine, mais auraient pu même bondir de quelque 12% sans cette intervention.

Dans son communiqué, EDF souligne qu'il privilégie déjà, depuis quelques années, la limitation de puissance à la demande de coupure d'électricité. Selon lui, ce choix a permis de réduire d'un tiers le nombre de coupures en cinq ans. Mais le groupe, s'il domine le marché de l'électricité, n'est pas le seul fournisseur et les autres grands concurrents n'ont pas encore annoncé avoir mis fin à la pratique des coupures. Engie, autre géant tricolore, dit toutefois travailler depuis plus d'un an sur le même principe.

"Nous avons mené une expérimentation sur plus de 10.000 dossiers et avons eu des résultats encourageants. Nous travaillons donc pour déployer plus massivement cette méthode à partir du printemps prochain, à l'issue de l'actuelle trêve hivernale", a indiqué une porte-parole. La décision d'EDF ne s'applique par ailleurs qu'à l'électricité et non au gaz, car il n'est pas possible pour ce dernier de maintenir un service minimum : l'accès est soit ouvert, soit fermé, mais ne peut être réduit.

Dans tous les cas, le fournisseur doit alerter le consommateur avant toute intervention pour impayés. "Il est donc important pour le consommateur de se manifester dès la réception d'un courrier ou mail de relance" et de convenir d'un "échéancier de paiement", rappelle le Médiateur, qui conseille d'alerter les services sociaux en cas de difficulté à payer.