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Comment évaluez-vous les réalisations de votre Dépar-tement en 2015 ? Et quels sont selon vous les défis qui attendent la gestion foncière ?
L’année passée, les activités du Département général de la gestion foncière, relevant du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, a obtenu des résultats encourageants. Je cite en exemple les nets progrès dans la réalisation d’actes normatifs couverts par la loi foncière.
La planification ainsi que le plan d’utilisation des terres ont été bien gérées par les autorités. De plus, l’octroi des certificats de droit d’utilisation des terres mais aussi la création de données foncières ont été déployés. Ces succès ont contribué à accomplir la tâche générale du secteur des ressources humaines naturelles et de l’environnement et à élever l’efficacité de l’administration étatique dans la gestion foncière. Cette année, notre organe attache encore une importance particulière à l’amélioration de la politique et de la loi foncières, en renforçant notamment la coordination avec les localités dans leur application mais aussi dans la formation des cadres.
La nouvelle loi foncière est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Pourriez-vous nous décrire l’historique de son application, mais aussi en présenter les acteurs ?
Dès que l’Assemblée nationale a approuvé la loi foncière, le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement et celui de l’Agriculture et du Développement rural ont soumis au gouvernement cinq arrêtés dont trois ont été promulgués vers la fin 2014. Vingt-neuf circulaires ont été promulguées grâce à la coordination entre le ministère des Ressources humaines et de l’Environnement, mais aussi avec d’autres ministères et départements précis. Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement a ainsi soumis le projet d’amendement sur un certain nombre d’arrêtés concernant l’application de la loi foncière. À ce jour, il continue à revoir, élaborer et modifier les circulaires.
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| Hanoi a décidé de sanctionner sévèrement les infractions dans la gestion et l’utilisation foncières dans la commune de Yên Bài, district de Ba Vi. |
| Photo : Nguyên Canh/VNA/CVN |
Ces derniers mois, l’exploitation des zones côtières a connu bon nombre de défaillances. Quel est votre point de vue sur la question, et quelles mesures sont nécessaires pour la suite ?
Dans l’espoir de développer l’économie locale, de multiples communes ont octroyé et loué des terres à des investisseurs en charge de réaliser des ouvrages précis. Malheureusement, elles n’ont pas été assez vigilantes dans leurs sélections de projets et de partenariats. Conséquence logique, de nombreux terrains sont laissés en friche, entraînant dès lors un vrai gaspillage.
Pour palier cette problématique, le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement a demandé aux localités de réviser et examiner efficacement l’utilisation des terres côtières dans les projets d’investissements, mais aussi par les entreprises. De plus, les terres appartenant à l’État qui seront inefficacement exploitées ou dont l’utilisation finale dévie des projets initiaux se retrouveront confisquées.
Et qu’en est-il de la gestion des ressources foncières pour les fermes et les chantiers d’exploitation forestière de l’État ?
Ces derniers temps, il faut reconnaître que les autorités ont quelque peu relâché leur attention sur cette question. Dès lors, il est inévitable d’observer un certain nombre de litiges et de violations des règles, et plus particulièrement l’appropriation de terres appartenant à l’État. En réalité, les dossiers des terrains manquent encore d’informations nécessaires. La modernisation des fermes agricoles et de chantiers publics d’exploitation forestière n’a pas encore enregistré les résultats escomptés, ni de signes d’efficacité. Un problème délaissé malheureusement par les dirigeants.
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| La province de Tuyên Quang a renforcé sur la période 2011-2015 ses inspections de l’utilisation foncière dans les exploitations agricoles et sylvicoles. |
| Photo : CTV/CVN |
Pour résoudre cette probléma-tique, il faut synchroniser les solutions qui visent à améliorer la gestion foncière. De plus, les départements et les autorités doivent bien se coordonner dans le contrôle et le renouvellement des fermes et des chantiers d’exploitation forestière. Il est impératif d’appliquer certaines résolutions et arrêtés du gouvernement et de l’Assemblé nationale.
Les Comités populaires des provinces et des villes recensées mais également les entreprises agricoles et forestières sont responsables de l’administration des terres locales. Elles doivent prendre en charge élaboration des projets de développement des entreprises, de restructuration de la production agricole, de développement durable, de réduction de la pauvreté ou encore de gestion de l’utilisation des terres. Enfin, il faut attacher une importance particulière à assurer la transparence et le modèle démocratique dans l’application des politiques et de la législation au niveau des localités.