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| Le député Duong Khac Mai, de la province de Lâm Dông, intervenant lors du débat à l’Assemblée nationale, à Hanoï, le 22 août. |
| Photo : VNA/CVN |
Intervenant lors du débat sur les mécanismes et politiques en la matière qui doivent être incorporés au projet de loi sur le développement urbain, le député Duong Khac Mai, de la province de Lâm Dông, a proposé l’établissement d’un cadre juridique uniformisé, stable et pérenne.
Ces projets de grande envergure touchant directement à la planification, aux zones maritimes, aux sources de matériaux et à la connectivité des infrastructures des localités. Par conséquent, une décentralisation explicite et substantielle de pouvoirs au niveau provincial est essentielle pour réduire les procédures, renforcer la responsabilité et maximiser l’efficacité des mécanismes spécialisées, a-t-il indiqué.
Toutefois, le député Duong Khac Mai a proposé de réviser les dispositions relatives aux entités habilitées en vertu de l’Article 18a du projet de loi. Il a considéré que cette habilitation devrait être déterminée en fonction du niveau d’administration et de la nature du projet, plutôt que du statut de la localité qui est une province ou une ville sous l’autorité centrale.
Une telle approche garantirait la cohérence en matière de compétences et permettrait aux localités côtières de bénéficier des mêmes mécanismes dès lors qu’elles rempliraient pleinement les exigences légales, a-t-il expliqué.
Faisant part de son soutien à la décentralisation des pouvoirs aux collectivités locales pour permettre une résolution rapide des questions de planification conformément à la clause 7 de l’Article 18a, le député Nguyên Thanh Xuân, de la délégation parlementaire de la ville de Huê, a proposé de distinguer l’autonomie en matière d’organisation de l’espace urbain des normes à caractère national.
Il a également recommandé de préciser que les collectivités locales peuvent adopter des normes plus élevées que les références nationales lorsque cela s’avère nécessaire, à condition de ne pas abaisser les normes obligatoires relatives à la sécurité, à l’environnement, à la défense et à la sécurité nationales, aux corridors de protection du littoral ainsi qu’à la prévention et à la gestion des catastrophes.
Concernant l’extraction de sable marin figurant au point 8 de l’Article 18a, il a estimé que si la sécurisation des sources de matériaux pour les projets est une nécessité, leur extraction doit s’appuyer sur la capacité de charge des zones exploitées et être soumise à des contraintes en termes de localisation, de réserves et de production, et veiller aux incidences sur l’écoulement des eaux, la dynamique sédimentaire, la qualité de l’eau et l’évolution du trait de côte tout au long du processus d’extraction.
Outre les exigences relatives au respect de la législation sur les minéraux et à l’élaboration de rapports d’évaluation des impacts environnementaux, le délégué Nguyên Thanh Xuân a proposé d’ajouter un mécanisme de suivi post-extraction, soulignant qu’un rapport d’évaluation des impacts environnementaux constitue une condition nécessaire mais ne saurait se substituer au suivi continu des impacts réels.
Le député Nguyên Ngoc Son, de la délégation parlementaire de Hai Phong, a abondé en ce sens, soulignant que plus ce mécanisme est spécialisé et son envergure plus importante, plus les limites des compétences et les mécanismes de supervision doivent être strictement définis par la loi.
Par conséquent, en ce qui concerne le champ d’application, il est nécessaire d’intégrer directement dans le projet de loi sur le développement urbain les principes, critères et limites relatifs à la délégation des pouvoirs au gouvernement.
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| Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, le 22 août à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans son rapport d’explication, le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, a déclaré qu’une caractéristique distinctive de ce type de projet est la création des zones gagnées sur la mer, là où il n’en existait pas auparavant, destinées au développement urbain.
Cette initiative dépasse la simple reconquête de terres pour constituer des réserves foncières, elle vise à créer de nouveaux espaces urbains en mer - écologiques, modernes, intelligents et emblématiques - générant ainsi de nouveaux pôles de croissance et attirant des investisseurs stratégiques. Par ailleurs, il s’agit de projets d’envergure aux délais de réalisation longs, nécessitant des quantités considérables de matériaux pour le remblaiement et la construction, a-t-il indiqué.
Le ministre Ngô Van Tuân a fait savoir que le projet de loi établit des principes spécifiques applicables aux zones urbaines gagnées sur la mer, et l’organe de rédaction avait intégré les opinions des délégués en définissant des conditions et des critères précis sur les investisseurs stratégiques.
Dans la matiné du 22 août, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de scinder le projet de centrale nucléaire de Ninh Thuân en plusieurs projets indépendants.
VNA/CVN
