Début de la collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée)

La collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée) commence le 3 janvier 2023 et se terminera le 15 mars 2023.

>> Collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée)

La collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée) se réalise entre le 3 janvier 2023 et le 15 mars 2023.
Photo : VNA/CVN


Le projet de loi foncière (modifiée) a été révisé par le gouvernement sur la base des avis de la Commission économique de l'Assemblée nationale (AN), du Conseil des affaires ethniques, des Commissions de l’AN et des députés lors de la 4e session de la XVe législature de l’AN.

L’objectif de la collecte des avis et commentaires du public est de promouvoir le droit de maître, de mobiliser la sagesse, d’exprimer la volonté et les aspirations du peuple pour finaliser le projet de loi foncière (modifiée) conformément aux préconisations et lignes directrices du Parti, assurer le synchronisme et la faisabilité du système juridique, répondant aux exigences de développement du pays dans la nouvelle période. Elle vise également à promouvoir le consensus du peuple sur les préconisations et les lignes directrices du Parti, les politiques et les lois de l'État sur le foncier…

Le Comité permanent de l'AN demande à ce que la collecte des avis et commentaires du public doive être menée de manière démocratique, scientifique, publique, transparente et substantielle, garantissant le rythme prévu, la qualité et les économies. Il faut l’organiser sous des formes appropriées, en renforçant l'application des technologies de l'information, créant des conditions favorables à la participation des Vietnamiens à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Les avis et commentaires doivent être recueillis et synthétisés de manière complète, précise et objective, et être sérieusement étudiés pour finaliser le projet de loi.

VNA/CVN

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