>> La 18e session du Comité permanent de l'AN doit s'ouvrira le 13 décembre
>> Ouverture de la 18e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale
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| Le président de la Commission juridique de l'Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tùng, s’exprime lors de la réunion. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon un rapport du gouvernement, la collecte d’avis sera effectuée auprès des personnes dans le pays et des Vietnamiens résidant à l’étranger, des organes publics, du Tribunal populaire suprême, du Parquet populaire suprême, de l’Audit d’État, du bureau présidentiel, du Front de la Patrie du Vietnam, des organisations socio-politiques et d’autres organisations sociales, des académies, des universités et des instituts d’études…
Le contenu concernera l'ensemble du projet de loi foncière (amendée) et les questions liées aux droits et intérêts légitimes des personnes. La collecte d’avis sera effectuée par diverses formes, du 3 janvier au 28 février 2023.
Lors de la réunion, le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, a insisté sur la nécessité d’assurer l’efficacité de la collecte d’avis de la population. Il a également indiqué que les organes de l'Assemblée nationale devraient y participer activement, tout en promouvant leur rôle de supervision.
Après des débats, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a approuvé le contenu de base de la résolution sur l'organisation de la collecte d’avis de la population sur le projet de loi foncière (amendée). La collecte d’avis sera effectuée du 3 janvier au 15 mars 2023.
VNA/CVN
