>>CPA : la Chine n’a pas de base légale pour ses revendications
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| La CPA déclare le 12 juillet que les revendications de la Chine sur ses «droits historiques» pour les zones maritimes délimitées par la «ligne des neuf traits» sont contraires à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. |
| Photo : BBC/VNA/CVN |
Selon la CPA, la Chine n’a pas le droit pour la zone économique exclusive située dans un espace de 200 milles marins du Bai Vành Khan (Mischief Bank) ou Bai Co Mây (Thomas Bank). La CPA a également affirmé que Ba Binh relevant de l’archipel de Truong Sa (Spratly) est un récif, c’est pourquoi, Ba Binh n’a pas la zone économique exclusive.
La CPA a également souligné que la Chine avait intervenu aux droits traditionnels de la pêche des Philippines au récif de Scarborough. Selon elle, les actes de la Chine aggravent les disputes avec les Philippines qui font actuellement des efforts pour régler ces disputes.
La décision de la CPA a affirmé qu’aucune île relevant de l’archipel de Truong Sa ne pouvait justifier l’existence de zones économiques exclusives au profit de Pékin, en soulignant que la Chine avait causé des risques de long terme à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa.
Selon la décision de la CPA, les revendications de la Chine sur ses «droits historiques» pour les zones maritimes délimitées par la «ligne des neuf traits» sont contraires à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982. Cette décision a affirmé que la Chine n’a aucune preuve historique sur ces zones maritimes en Mer Orientale et que le Pékin n’a pas de bases juridiques pour donner les déclarations sur ses «droits historiques» pour les ressources naturelles dans la soi-disant «ligne des neuf traits» de Pékin.
Suite à la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) sur la procédure engagée par les Philippines contre la Chine concernant les différends en Mer Orientale, le ministre philippin des Affaires étrangères, Perfecto Yasay, a donné une déclaration saluant cette décision et appelé les parties concernées à faire preuve «de retenue et de sobriété».
Les Philippines affirment leur respect de cette décision importante, la considérant comme une contribution considérable aux efforts actuels afin de régler les différends en Mer Orientale, a-t-il souligné.
Le ministère chinois des Affaires étrangères, pour sa part, a souligné dans une déclaration publiée le même jour qu'elle «n'accepte pas, ni ne reconnaît» cette décision de la CPA. C'est une décision nulle et non avenue, selon ce ministère.
VNA/CVN