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Selon la CPA, les revendications chinoises sur ses «droits historiques» sur les zones maritimes délimitées par la «ligne des neuf traits» sont contraires à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS).
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| Une île artificielle construite illégalement par la Chine dans l'archipel de Truong Sa du Vietnam. |
| Photo : Reuters/VNA/CVN |
La CPA considère également que la Chine a causé des risques de long terme à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa (Spratly). La Chine n’a aucune base historique sur cette zone maritime ni de base légale établissant ses déclarations de «droits historiques» sur les ressources de la zone que la Chine appelle la «ligne des neuf traits». La CPA souligne en outre que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines dans le récif de Scarborough en Mer Orientale.
Malgré les protestations de la communauté internationale, la Chine a ouvertement affirmé sa souveraineté sur 80% de la superficie de la Mer Orientale avec cette revendication de "tracé en neuf traits" ou "ligne en forme de U" ou encore "ligne en langue de bœuf". Ce pays y a mené des travaux de remblaiement et de construction de nombre d'infrastructures sur des îles artificielles.
Le 22 janvier 2013, les Philippines ont saisi la CPA sur les revendications de la Chine en termes de souveraineté territoriale, de droit de juridiction et de "droits historiques" sur les zones maritimes situées à l'intérieur de ce "tracé en neuf traits" qui vont à l'encontre de l'UNCLOS de 1982 et dépassent les limites que Pékin peut exiger en vertu de cette convention.