Si les entreprises vietnamiennes ne recourent pas aux moyens de défense dont elle disposent en cas de pratiques déloyales d'entreprises étrangères exportatrices au Vietnam, elles s'exposent à un risque élevé de perdre des parts de marché…, a affirmé péremptoirement le vice-ministre de l'Industrie et du Commerce, Lê Danh Vinh, lors d'un séminaire intitulé "Emploi des moyens de défense du commerce international pour protéger la production nationale", organisé il y a peu à Hanoi.
En effet, les entreprises nationales ne font pas seulement face à des procédures de la part des pays étrangers vers lesquels elles exportent, telles que dumping ou subventions publiques, elles subissent en outre des pratiques commerciales déloyales - y compris dumping ou subventions publiques - de la part d'entreprises étrangères qui exportent au Vietnam, a expliqué Lê Danh Vinh. Or, s'il va de soi que les dispositions - dont celles de l'OMC en premier lieu - qui sont invoquées par de nombreux pays, tels l'Union européenne (UE), les États-Unis ou l'Inde, peuvent parfaitement être invoquées réciproquement par les entreprises vietnamiennes, celles-ci font hélas preuve de modestes connaissances sur leurs possibilités en la matière, a déploré Trân Huu Huynh, chef du Département de la législation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Vietnam (VCCI).
Des sondages de la VCCI montrent que 66% des professionnels vietnamiens ne connaissent pas les accords de l'OMC, et que 50% ne sont pas informées des engagements de leur pays envers cette organisation dans leur secteur, a-t-il ajouté.
D'après Vu Ba Phu, chef adjoint du Département de gestion de la concurrence du ministère de l'Industrie et du Commerce, le Vietnam n'a engagé à ce jour qu'une unique procédure, à l'encontre d'exportateurs étrangers de verre de construction. En suite de la décision du ministère de l'Industrie et du Commerce de mener une enquête, le volume des importations au Vietnam a considérablement diminué, permettant aux producteurs nationaux de développer leurs ventes et de préserver leur production… Faisant observer que le déficit de la balance commerciale nationale perdure, Vu Ba Phu a insisté sur le fait qu'en cas de découverte d'indices d'une pratique de dumping, de subventions ou de toutes autres pratiques déloyales suivant le droit international ou national, les entreprises vietnamiennes devraient impérativement le signaler à qui de droit afin qu'une enquête soit diligentée. Suivant ce dernier, et mis à part la réglementation propre à l'OMC, la législation vietnamienne comprend elle-même 3 volets sur les subventions publiques illégales, les pratiques de dumping et les procédés généraux de concurrence déloyale.
Ainsi, par manque d'informations, les entreprises ne sont pas en mesure de défendre leurs intérêts légitimes contre des importations sur le marché domestique. Un problème préoccupant sachant qu'ensuite, comme dans tout contentieux, un justiciable peut effectivement hésiter à engager une procédure pour de nombreuses autres raisons : procédure, coût, administration de la preuve, a remarqué Nguyên Thi Hoàng Thuy, chef adjointe du Département des politiques de commerce international du ministère de l'Industrie et du Commerce.
Thê Linh/CVN
(16/08/2010)