>>Plusieurs lois adoptées et discutées à l'Assemblée nationale
>>L’AN ratifie la liste des 21 membres du Conseil électoral national
>>Les prochaines élections législatives fixées au 22 mai 2016
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| Durant ces 31 jours de travail, du 20 octobre au 27 novembre, les députés ont discuté et adopté de nombreuses lois. |
Dans son discours de clôture, le président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng a affirmé le succès de la session qui a témoigné de la confiance, de la responsabilité et du consensus de la population auprès de l'organe législatif. ''L'AN estime la participation et les contributions actives des députés, la préparation minutieuse et sérieuse du gouvernement ainsi que la responsabilité des comités de l'organe législatif durant plus d'un mois pour le succès de la session'', a-t-il souligné.
Durant ces 31 jours de travail, du 20 octobre au 27 novembre, les députés ont discuté et adopté de nombreuses lois, dont le Code pénal (amendé), le Code de procédure pénale (amendé), la loi sur le personnel militaire professionnel et les travailleurs de la défense, la loi sur l'organisation des organes d'enquête criminelle, la loi sur la pharmacie (amendée), la loi sur la procédure administrative amendée, ainsi que les lois sur le référendum et sur les frais et les charges.
Un agenda chargé pour les députés
De nombreuses résolutions ont été adoptées, notamment sur l'application des dispositions concernant la profession d'huissier de justice, sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur la prévention des infractions, de la criminalité et du travail des parquets et des tribunaux populaires.
Les députés ont adopté la résolution sur le budget d’État de 2016 selon laquelle le déficit public maximum sera de 4,95% du PIB, et une résolution sur le plan de développement socioéconomique en 2016. Elle prévoit, entre autres, un objectif de croissance du PIB de 6,7% et d'une inflation de 5% au plus.
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| Le ministre du Plan et de l'Investissement, Bùi Quang Vinh, répond aux questions des députés lors de la séance d'interpellations du 18 novembre. |
| Photo : Doan Tuân/VNA/CVN |
L’AN de la XIIIe législature a tenu une séance d’interpellations "inédite" lors de laquelle tous les membres du gouvernement étaient présents pour répondre directement aux questions des députés dans leurs domaines de compétence. Elles ont été intégralement transmises en direct sur la Radio La Voix du Vietnam et la Télévision nationale.
Il s’agissait des dernières séances d’interpellations de la XIIIe législature de l’AN. C’est aussi la première fois que le président de l’AN a répondu directement aux interpellations des députés. Les députés ont également discuté de la constitution du conseil électoral national, dont le président de l’AN, Nguyên Sinh Hùng en a été élu le président.
Par ailleurs, Nguyên Hanh Phuc, membre permanent de l’AN et président du bureau de l’assemblée, a été élu secrétaire général de l’AN. Ils ont fixé au 22 mai 2016 la date des élections législatives pour la XIVe législature et des conseils populaires de tous échelons pour le mandat 2016-2021.
VNA/CVN