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| Cinq médecins ont été mis en examen pour avoir délivré de faux certificats médicaux et escroqué l'Assurance maladie |
Deux présidents d'associations à vocation humanitaire et deux de leurs rabatteurs ont également été mis en examen notamment pour "aide au séjour irrégulier en bande organisée, escroquerie et abus de confiance". Les neuf suspects, arrêtés en Ile-de-France entre le 10 octobre et le 28 novembre, ont été placés sous contrôle judiciaire, a précisé une source judiciaire.
Les enquêteurs de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière, rattachés à la préfecture de police de Paris, avaient débuté leurs investigations à la suite d'une dénonciation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) à l'encontre de plusieurs médecins.
L'enquête "démontrait que ce réseau sévissait depuis au moins 2012 avec la complicité de présidents d'associations et de rabatteurs, permettant à des étrangers d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb en situation irrégulière de rester en France en faisant valoir un statut de personnes malades", explique une source policière.
Contactés par de nombreux étrangers déboutés de leurs demandes de titres, les deux présidents d'associations montaient des dossiers de régularisation, en faisant état de pathologies mentales. Pour chaque demande, ils touchaient 5.000 euros qu'ils partageaient parfois avec certains rabatteurs.
Les médecins, dont trois psychiatres, délivraient moyennant quelque centaines d'euros des certificats médicaux faisant état de fausses pathologies mentales et en profitaient pour escroquer massivement les caisses d'assurance maladie en déclarant notamment des consultations fictives.
L'un des médecins avait déclaré jusqu'à 27.000 consultations par an, soit 74 par jour, avec un pic à 800 consultations en un jour. Un autre praticien du réseau, surfacturait 867 fois de plus que la moyenne les actes médicaux à l'Assurance maladie.
Plus de 489.000 euros, quatre appartements d'une valeur de 1,285 million d'euros, des articles de luxe et deux voitures ont été saisis par les enquêteurs, assistés des effectifs de la PIAC (Plate-forme d'identification des avoirs criminels).
En 2016, cinq filières recourant au stratagème de la fraude au statut "d'étrangers malades" ont été démantelées.
La France a délivré 6.835 titres "étrangers malades" en 2016, une hausse de 4,3% par rapport à 2015, selon les chiffres de l'Intérieur.
La procédure d'évaluation médicale est passée le 1er janvier 2017 sous l'égide de l'Offi (Office français de l'immigration et de l'intégration), alors qu'elle relevait auparavant des Agences régionales de Santé (ARS). Ce transfert avait inquiété les associations redoutant des risques de pressions du ministère de l'Intérieur avec à la clé possibilités d'entorses au secret médical et à l'indépendance des médecins au nom du contrôle de l'immigration.
Le taux d'acceptation des dossiers "est aujourd'hui de 56%, contre 77% en 2014", affirme Didier Leschi, directeur général de l'Ofii, qui y voit "le résultat du travail de lutte contre la fraude".
Selon un récent rapport de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, un quart des étrangers bénéficiant du statut d'étranger malade était atteint de troubles psychiatriques.
M. Leschi reconnaît une difficulté particulière avec la prise en charge pour motif psychologique, pour laquelle "il peut y avoir un problème de fiabilité des certificats". "C'est dans la psychiatrie qu'il y a le plus grand risque d'avoir des fraudes", estime-t-il.