>>La France étend de plus de 500.000 km² son territoire sous les océans
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| Nicolas Hulot, le 19 décembre à l'Assemblée nationale. |
La majorité LREM-MoDem, les socialistes et certains UDI-Agir ont voté pour, LR contre, Insoumis et communistes se sont abstenus.
Pour concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron, de "sortir la France des énergies fossiles" (pétrole, gaz, charbon...), le texte prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions existantes au-delà de 2040.
La France n'a jamais été gros producteur : 815.000 tonnes de pétrole par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1% de la consommation nationale.
"La fin des énergies fossiles est en train de s'écrire, et l'Assemblée est en train d'en écrire la première page", s'est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.
"C'est une loi irréversible mais pas brutale", a-t-il souligné, tout en reconnaissant que ce n'est qu'une "première étape" car "ce texte n'aura pas de portée s'il n'est pas assorti d'objectifs de réduction de consommation d'énergies fossiles".
Emmanuel Macron s'est déclaré "très fier que la France devienne aujourd'hui le premier pays au monde à interdire tout nouveau permis de recherche d'hydrocarbure dès maintenant et toute exploitation d'ici 2040", dans un tweet également diffusé en version anglaise plus tard dans la soirée 19 décembre.
La socialiste Delphine Batho, ancienne ministre de l'Écologie, s'est réjouie dans l'hémicycle d'une "loi très importante", espérant qu'elle soit "contagieuse" au niveau mondial et regrettant "que la droite ait définitivement oublié qu'elle avait été à l'origine du Grenelle de l'Environnement".
Pour l'UDI Bertrand Pancher, "cette loi est un symbole important. Vous nous mettez sur une belle rampe de lancement car demain il faudra se sevrer complètement d'énergies fossiles", a-t-il lancé à Nicolas Hulot.
L'Assemblée n'avait pu se mettre d'accord avec la majorité de droite sénatoriale qui voulait multiplier les dérogations au texte.
Le Sénat souhaitait notamment que la loi ne s'applique qu'aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat, "ce qui viderait la loi d'une grande partie de sa portée", selon le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy (LREM) car "42 demandes de permis sont en cours d'instruction".
La députée LR Valérie Beauvais a dénoncé "une loi qui va affaiblir notre industrie", soulignant que "la production nationale ne correspond qu'à 1% de notre consommation de pétrole".
Quelques jours après le "One planet summit", la gauche de la gauche s'est abstenue pour critiquer "le soutien du gouvernement à la finance verte car ce ne sont pas les banques qui vont nous sauver du réchauffement climatique", selon Mathilde Panot.
Le communiste Hubert Wulfranc a regretté le maintien d'une dérogation qui permettra la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.
Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l'emploi.