>>Bygmalion : six mois de prison ferme requis contre Nicolas Sarkozy
>>Nicolas Sarkozy, premier ancien président condamné à de la prison ferme
>>Sarkozy renvoyé en procès pour "corruption" dans l’affaire des écoutes
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| Nicolas Sarkozy en 2016 aux Sables-d’Olonne. |
Il y a sept mois, il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à une peine de prison ferme - trois ans dont deux avec sursis - pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite "des écoutes". Il a également fait appel de ce jugement.
Sur son compte Twitter, l’ex-chef de l’État a jugé que le droit "a été une nouvelle fois bafoué" par cette décision, estimant avoir été déjà sanctionné dans ce dossier par le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté ses comptes de campagne en 2013 et l’avait condamné à rembourser les dépenses supérieures au plafond légal.
"Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n’importe quel autre justiciable", a poursuivi M. Sarkozy, en ajoutant qu’il avait fait appel du jugement et qu’il irait "jusqu’au bout".
L’ancien chef de l’État n’était pas présent pour entendre le jugement. Pendant les cinq semaines du procès en mai-juin, il ne s’était déplacé qu’une seule fois, le jour de son interrogatoire.
Un murmure général a parcouru la salle d’audience, pleine, au moment de l’annonce de sa peine, plus sévère que celle requise par le parquet (un an dont six mois avec sursis).
Le tribunal a demandé à ce qu’elle soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Nicolas Sarkozy ne portera cependant pas de bracelet dans l’immédiat, la peine étant suspendue par l’appel et ne s’appliquera pas d’ici au second procès.
"Mieux qu’un autre"
Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’ancien locataire de l’Élysée (2007-2012) avait "poursuivi l’organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu’il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
"Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat, une connaissance du droit", a insisté la présidente Caroline Viguier.
L’ex-chef de l’État "connaissait le montant légal du plafond" des dépenses autorisées. "Il a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées".
Elles se sont élevées à un total de 42,8 millions d’euros, près du double du plafond légal à l’époque.
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| Jérôme Lavrilleux quitte le tribunal de Paris après le jugement, le 30 septembre. |
Contrairement à ses 13 coprévenus - anciens cadres de la campagne et de l’UMP (devenue LR) et de la société Bygmalion qui a organisé les meetings, experts-comptables - M. Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées en les attribuant à l’UMP.
Les autres prévenus ont tous été reconnus coupables de complicité de "financement illégal de campagne", et d’avoir pris part, à divers degrés, à la mise en place de la fraude. "Ils ont fabriqué de faux documents", "validé des fausses factures" ou "participé à l’élaboration d’un compte de campagne falsifié", selon le tribunal.
Pendant le procès, seuls quatre prévenus - trois ex-cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, le directeur adjoint de la campagne - avaient reconnu une responsabilité. Les autres "n’avaient rien vu, rien su, rien entendu", avait moqué le parquet.
Ils ont été condamnés à des peines toutes plus lourdes que celles requises par l’accusation, de deux à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis.
Toutes les peines fermes seront directement aménagées, sous surveillance électronique à domicile, a précisé la présidente.
Jérôme Lavrilleux, condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis, a annoncé qu’il ne comptait pas "pour l’instant" faire appel de sa condamnation. "Je suis fatigué de tout ça", a-t-il dit à la presse.
Les ex-cadres de Bygmalion et de l’UMP devront en outre verser au total plus de 80.000 euros au parti Les Républicains (ex-UMP) pour le préjudice subi.