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| La Coupe du monde de la FIFA, en 2022 au Qatar. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Comme l'a relevé le quotidien Les Échos, en dégainant le 49.3 à l'Assemblée pour faire passer le premier volet du budget, le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les "fédérations sportives internationales".
Le dispositif propose une exonération de l'impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur "première prise de fonctions".
Le gouvernement n'a pas confirmé que cet amendement visait à attirer davantage en France la FIFA, qui y dispose déjà d'une antenne à Paris mais dont le siège est installé à Zurich, en Suisse.
Au ministère des Sports, on souligne que "cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales (...) un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales" et qu'elle ne concerne "que les activités non commerciales".
"Il s'agit d'un élément important d'attractivité, source de retombées économiques potentielles pour la France, dans un contexte où nous nous apprêtons à accueillir plus de 30 grands évènements sportifs internationaux dans les prochaines années", ajoute le ministère.
Une source interne à la FIFA a pour sa part assuré que "l'objectif" visé était bien "la FIFA".
Interrogé par l'AFP, le député macroniste Belkhir Belhaddad, pourtant premier signataire de l'amendement Renaissance, a dans un premier temps affirmé qu'il n'en était "pas à l'origine" et était "totalement contre" ce "type de proposition".
Une heure plus tard, le député de Moselle a toutefois indiqué comprendre "le sens de cet amendement" au vu de "nouveaux éléments", tout en souhaitant que le "travail" se poursuive sur le sujet.
Une source au sein du groupe Renaissance évoque un "quiproquo" et attribue la paternité de la mesure au gouvernement, qui a déposé un amendement similaire.
Dans l'opposition, le député écologiste Jean-Claude Raux dénonce "le cadeau fiscal de trop. La FIFA dispose de moyens substantiels. Elle n'a pas besoin d'échapper à l'impôt". Le Rassemblement national s'est lui insurgé dans un communiqué contre "un cadeau fiscal inacceptable" qui "tranche avec l'intransigeance et le mépris de la macronie" sur "les mesures d'urgence sociale".
L'instance suprême du football mondial a ouvert une antenne à Paris en juin 2021, chargée des relations avec les fédérations, des coopérations techniques en faveur du développement du football et abrite aussi une chambre de compensation chargée notamment des mécanismes de solidarité.
La FIFA a été créée à Paris en 1904, avant de déménager en 1932 à Zurich, qui est devenu son siège principal en 2007.
En septembre, elle avait prévu de déplacer plus d'une centaine de postes de collaborateurs de son siège de Zurich vers Miami, en Floride, avait de son côté indiqué une source ayant connaissance du dossier.
AFP/VNA/CVN
