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| Les débats sur le projet de budget 2024 s'annoncent électriques au Parlement. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Le gouvernement est confronté à une équation difficile dans son projet de budget, le premier à vouloir tourner la page des crises sanitaire et énergétique.
"Nous devons (...) piloter nos finances publiques en relevant ces trois défis", a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avant la présentation du budget en Conseil des ministres.
Quelque 16 milliards d'économies sont prévues l'an prochain ainsi qu'une nouvelle taxe sur les autoroutes, mais dans un contexte de relèvement drastique des taux d'intérêt, "si (...) nous appuyons sur l'accélérateur budgétaire, nous irons dans le décor", a-t-il prévenu.
Les débats s'annoncent toutefois électriques au Parlement. Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution.
Dans ce contexte, Bruno Le Maire a appelé les trois composantes de la majorité à la "responsabilité" et à parler d'une même voix, un an après les débats enflammés provoqués par un amendement du MoDem sur la taxation des "superprofits".
Moins de dépenses
Le gouvernement veut donner des gages de sérieux budgétaire, confronté à une dette qui a dépassé les 3.000 milliards d'euros et à un déficit largement hors des clous européens qui range la France parmi les mauvais élèves de la zone euro.
C'est pour lui une question de "crédibilité" avant le verdict ces prochaines semaines d'agences de notation sur la santé financières de la France.
L'essentiel des économies proviendront de la suppression progressive des mesures exceptionnelles permettant d'alléger la facture d'électricité des ménages et des entreprises (environ 14,5 milliards d'euros).
S'y ajouteront les réductions des aides à la politique de l'emploi (1 milliard), 700 millions issus de la réforme de l'assurance-chômage, le report d'une partie de la baisse d'impôts de production (CVAE) pour les entreprises, la suppression de l'avantage fiscal pour le gazole non routier ou l'augmentation du malus sur les véhicules polluants.
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| Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte l'Élysée, le 20 septembre. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Bruno Le Maire s'est aussi dit ouvert, lors des débats à venir, à une réduction de 71% à 50% de l'abattement fiscal pour les locations meublées touristiques, type Airbnb.
Au total, les dépenses de l'État passeront de 496 à 491 milliards d'euros, hors charge de la dette.
L'objectif est de ramener le déficit de 4,9% du PIB cette année à 4,4% en 2024 - un chiffre taclé comme "optimiste" par le Haut conseil des finances publiques puis à 2,7% en 2027, sous la limite européenne de 3%.
L'endettement reculerait moins résolument, stable à 109,7% du PIB en 2024 pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat, loin au-dessus du maximum européen (60%).
Pouvoir d'achat
Mais s'il souhaite resserrer un peu les cordons de la bourse, l'exécutif entend continuer à s'ériger en défenseur du pouvoir d'achat face à une inflation qui commence à refluer mais qui reste un sujet politiquement sensible.
Confronté à une nouvelle envolée des prix à la pompe, il ressortira le chéquier et offrira une indemnité de 100 euros aux ménages les plus modestes allant travailler en voiture, pour un coût de 430 millions d'euros.
L'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (4,8%), des retraites (revalorisées de 5,2% au 1er janvier) et des prestations sociales (4,6% au 1er avril) pèsera 25 milliards d'euros.
Dans un projet de loi également présenté mercredi, le calendrier de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs est avancé avec l'espoir d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.
S'ajoutent d'autres contraintes freinant la baisse des dépenses, au premier rang desquelles une charge de la dette qui augmentera à plus de 52 milliards d'euros l'an prochain et risque de devenir à l'avenir le premier poste budgétaire devant l'Éducation nationale.
La stratégie de "réarmement des services publics" limite également les marges de manœuvre, avec près de 5 milliards de crédits supplémentaires pour l'armée, la police et la justice, et 3,9 milliards pour l'Enseignement scolaire ; ainsi que près de 8.300 agents de l'État supplémentaires.
La transition écologique bénéficiera de 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024.
Du côté des recettes, une taxe sur les autoroutes et les aéroports rapportera 600 millions par an tandis que la lutte contre les fraudes fiscales et sociales sera renforcée.
Au-delà, l'exécutif maintient sa ligne rouge. Pas d'augmentation d'impôts, il s'agit même de les baisser ces prochaines années.
AFP/VNA/CVN
