Bruxelles évoque l'idée controversée de taxes européennes

Bruxelles a relancé le 19 octobre l'idée controversée de taxes européennes pour augmenter les ressources propres de l'UE, face à des gouvernements peu enclins à débourser leurs contributions nationales dans un contexte de finances publiques exsangues.

Il faudrait réduire ces écots nationaux en introduisant progressivement "une ou plusieurs nouvelles ressources propres" à l'UE, souligne la Commission européenne dans un document de réflexion sur la réforme du budget européen à partir de 2014.

Parmi les options mises sur la table figurent la création d'une TVA européenne, d'une taxe liée au transport aérien, ou l'affectation au budget européen d'une part des recettes d'une éventuelle taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, des recettes d'une taxe énergétique ou d'un impôt sur les sociétés. La Commission ne privilégie pas l'une ou l'autre option.

Le budget européen avoisine les 1% du PIB de l'UE, soit quelque 141,5 milliards d'euros en 2010.

Son financement actuel est "un mélange opaque et confus de contributions des budgets nationaux, de corrections et de rabais", critique la Commission.

Une référence notamment au "chèque britannique", la ristourne négociée dans les années 1980 par Margaret Thatcher, et aux "rabais sur le rabais" négociés en retour par d'autres pays, comme l'Allemagne.

Berlin a déjà rejeté l'idée d'impôts européens. Paris l'a jugée "parfaitement inopportune". Et un diplomatique britannique a averti hier que Londres refusait de "prendre en considération de nouvelles taxes".

Mais l'idée gagne en revanche du terrain au Parlement européen, où les principaux groupes politiques réclament un engagement des 27 à ouvrir le débat.

"Le système des contributions nationales n'est plus adapté à la situation", a insisté le président du groupe conservateur Joseph Daul.

Le libéral Guy Verhofstadt a appelé un retour à l'esprit des "pères fondateurs" de l'UE. "Nous sommes en train de tuer l'UE" avec les querelles entre contributeurs nets et bénéficiaires nets des fonds européens, a-t-il ajouté. Les négociations sur le prochain budget pluriannuel de l'UE à partir de 2014, qui vont bientôt entrer dans le vif du sujet, s'annoncent particulièrement ardues notamment sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC).

AFP/VNA/CVN

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