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| Les APL vont être réduites pour financer la construction de HLM et accueillir des réfugiés. |
Ces mesures d'économies compenseront des dépenses supplémentaires prévues l'an prochain : 150 millions d'euros d'"aides à la pierre" (subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de HLM) en plus, et 120 millions pour renforcer les capacités d'accueil des réfugiés, selon l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.
Les APL, octroyées sous conditions de ressources, sont aussi le principal poste de dépenses du ministère du Logement pour un montant de 15,5 milliards d'euros. Selon le projet de budget, elles seront rabotées de 225 millions en 2016 et de 314 millions en 2017 par trois mesures d'économies ciblées.
Tout d'abord, comme le recommandait un rapport parlementaire (Pupponi) en mai, le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, qui sert à déterminer le montant de l'APL - comme c'est le cas pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA).
Un décret fixera les contours de cette mesure : quel type de patrimoine (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL...) sera pris en compte et selon quelles modalités. L'idée, selon l'entourage de la ministre, est notamment d'écarter certains allocataires qui disposent d'une résidence secondaire.
Aussi un loyer plafond sera fixé, à un niveau "très élevé", à partir duquel l'APL sera dégressive. Environ 500.000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.
Enfin les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte et non plus celui déclaré l'année précédente.
Ces "évolutions des modalités d'attribution et de calcul des aides personnelles au logement, inspirées du rapport de François Pupponi (...) iront dans le sens d'une plus grande équité entre bénéficiaires", a déclaré vendredi 25 septembre le ministre du Budget, Christian Eckert, lors d'une conférence de presse.