Un passager ne respectant pas le règlement, ou menaçant le personnel des aéroports ou membres d'équipage dans le cadre de leurs fonctions, ou encore d'autres passagers, devra payer une amende d'un à 3 millions de dôngs. Celui qui perturbe, fume ou utilise de l'équipements électroniques, notamment d'émission réception, dans un avion subira une peine entre 500.000 et un million de dôngs.
Celui qui introduit des explosifs, matériaux radioactifs ou incendiaire dans les zones limitées ou dans un avion, ou donne de fausses informations sur la présence d'une d'explosifs mettant en cause sécurité à bord de l'aéronef, encourra une sanction de 20 à 30 millions de dôngs, outre un éventuel retrait de permis ou de carte professionnelle.
Les compagnies aériennes qui n'assurent pas la sécurité des vols conformément à la réglementation seront passibles d'une amende de 30 à 50 millions de dôngs. La réalisation d'un vol sans plan de vol préalable, de même que des vols de démonstration ou passant au-dessus d'une zone peuplée sans autorisation, sera sanctionnée d'une contravention de 50 à 100 millions. D'autres sanctions sévères sont appliquées pour le transport des produits dangereux sans agrément préalable.
Cet arrêté entrera en vigueur le 20 juillet prochain.
Hà Minh/CVN
(15/06/2010)