Telles sont les explications du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) qui ont gagné l'unanimité de la plupart des députés, lors d'une session plénière de l'AN, le 22 octobre à Hanoi, consacrée à la Loi sur la taxe environnementale.
La pollution environnementale risque d'être un frein au développement durable du pays et, si aucune mesure urgente n'est prise, le problème de la pollution risque de devenir insurmontable, avec les conséquences que cela implique. La taxe environnementale doit être imposée sur les produits dont l'utilisation a un effet négatif sur l'environnement et le consommateur de ces produits devra supporter cette taxe.
Selon le député Nguyên Ngoc Dào de Hanoi, l'imposition du consommateur n'est pas adéquate, car il n'a pas d'autres choix de produits. Tandis que le fabriquant est lui-même cause de pollution durant le processus de production. Ainsi, d'après lui, le producteur doit aussi être l'objet d'imposition. Cependant, d'après le Comité permanent de l'AN, c'est le consommateur qui est facteur de la pollution puisqu'il utilise des produits causant la pollution. L'objectif de l'imposition vise à orienter les consommateurs à choisir des produits saufs non seulement pour la santé mais encore pour l'environnement. Donc, la Loi sur la taxe environnementale qui stipule que c'est le consommateur qui est taxé et que le fabriquant et l'exportateur doivent reverser les taxes s'avère raisonnable.
S'agissant des règlements concrets, Trân Van Tiên de Tiên Giang (delta du Mékong) propose la majoration de la taxe imposée sur les sacs en plastique car ce produit se décompose très lentement (une centaine d'année) et crée de graves conséquences sur l'environnement.
La députée Thai Thi An Chung (de Nghê An, Centre) demande au Comité permanent de l'AN, d'introduire le tabac dans la liste des produits imposés. La raison pour elle, c'est que le tabac nuit à la santé des fumeurs et aussi à l'environnement tandis qu'aucune sanction n'est prévue.
D'après le chef de la Commission des finances et du budget de l'AN, Phùng Quôc Hiên, la perception de la taxe sur l'environnement reste insuffisante pour dépolluer l'environnement. La non-modification de la liste des objets imposés conduit à une pollution de plus en plus grave de l'environnement.
En conclusion des discussions, le vice-président de l'AN, Nguyên Duc Kiên, souligne que la taxe environnementale concerne les consommateurs et non les producteurs. La liste des produits imposés sera élargie graduellement.
Giang Ngân/CVN