Comprenant 8 chapitres et 66 clauses, le projet de loi sur la protection des intérêts des consommateurs a été élaboré par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Tous les membres du Comité permanent de l'AN étaient unanimes sur la nécessité de promulguer la Loi sur la protection des intérêts des consommateurs, ce qui vise à accroître la transparence ainsi que la faisabilité des textes législatifs dans la protection de ces intérêts. En particulier, pour le Comité permanent de l'AN, la promulgation de cette loi contribuera à créer un couloir juridique favorable au développement de l'environnement commercial, à garantir les droits et les intérêts légitimes des organisations, particuliers et consommateurs.
Les membres dudit comité étaient d'accord sur la création de l'Association pour la protection des intérêts des consommateurs. Plusieurs députés ont jugé que ledit projet de loi devrait déterminer plus profondément le rôle et la tâche de l'État dans la protection des intérêts des consommateurs, surtout dans les secteurs de l'éducation et de la santé.
Ces derniers temps, une tendance à la violation des intérêts des consommateurs s'est accrue. Plusieurs cas de violation ont causé des dommages importants en matière de santé des consommateurs.
Selon des statistiques incomplètes, chaque année, le pays recense environ 77.500 cas de cancer causés principalement par la pollution de l'environnement. Entre 2004 et 2008, le Vietnam a dénombré quelque 1.600 cas d'intoxication alimentaire causant la mort à 321 personnes.
À l'heure actuelle, une ordonnance sur la protection des consommateurs est en vigueur. Cependant, cette ordonnance, qui a été promulgué en 1999, se limite essentiellement à enregistrer les droits des consommateurs et n'a pas déterminé un mécanisme concret pour la réalisation de ces droits. Plusieurs organisations en la matière ont vu le jour mais, jusqu'à maintenant, leurs activités sont peu efficaces.
Les consommateurs appelés à mieux se protéger eux-mêmes
D'après le vice-président de l'AN, Nguyên Duc Kiên, d'un part, le projet de loi devra mieux déterminer la tâche de l'État dans la protection des intérêts des consommateurs. D'autre part, ce texte devra encourager les consommateurs à se protéger eux-mêmes. Les modèles de résolution des litiges devront être plus diversifiés. "Il faut simplifier les formalités administratives concernant les litiges soumis aux tribunaux pour que les jugements soient plus efficaces", a remarqué Nguyên Duc Kiên.
Le projet de loi sur la protection des intérêts des consommateurs devrait être présenté à la 7e session de l'AN (12e législature), qui se déroulera en mai prochain.
Phuong Mai/CVN