Les débats ont en particulier porté sur le problème de réglementer ou non dans ce projet de loi l'organisme de gestion des fréquences radioélectriques. Afin d'assurer une bonne gestion, une répartition et un emploi efficient de ces fréquences, la plupart des députés ont estimé "nécessaire" d'avoir un organisme de gestion ad hoc dont le statut lui confère d'importantes attributions juridiques et techniques. Déterminer ce statut dans la loi, selon eux, est conforme aux engagements du Vietnam envers l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de transparence des politiques de gestion des ressources naturelles et de fréquences radioélectriques.
Qualifiant ce projet de loi de "plus détaillé et plus concret", la députée Nguyên Thi Mai, de la province de Ninh Thuân (Centre), a précisé qu'il était nécessaire d'avoir un "article spécifique" sur devoirs et attributions de l'organisme de gestion des fréquences radioélectriques et que la tâche de les réglementer en détail devrait revenir au gouvernement.
Pour le député Trân Thê Vuong, de la province de Hai Duong (Nord), le ministère de l'Information et de la Communication doit être un organisme indépendant chargé de la gestion des fréquences hertziennes.
Concernant le contenu de ce projet de loi, le vice-président de l'AN, Nguyên Duc Kiên, a demandé aux députés de continuer d'étudier la question, ajoutant que le Comité permanent de l'AN discuterait lui même des fonctions et tâches de l'organisme de gestion de ce secteur.
Récemment, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a signé une décision sur le plan national d'aménagement des fréquences radioélectriques. En vertu de ce texte, le ministère de l'Information et de la Communication se charge de la gestion publique du secteur. Ce plan sert de base aux ministères et services concernés, organisations et individus, afin de donner des orientations à l'étude et au développement de la production, des importations, des installations et de l'exploitation des équipements radioélectriques sur le territoire national.
Linh Thao/CVN