Assemblée nationale : débat sur le projet de loi des télécommunications

Les députés se sont réunis le 24 octobre, sous l'égide du vice-président de l'Assemblée nationale (AN), Nguyên Duc Kiên, afin de discuter du projet de loi sur les télécommunications, comprenant 10 chapitres et 63 clauses, soit une clause de moins et 3 autres à compléter par rapport au texte législatif soumis à l'AN lors de sa session précédente.

La plupart des députés sont tombés d'accord sur les règlementations concernant l'investissement, la commercialisation et la gestion des activités de télécommunications ainsi que la construction des ouvra-ges d'infrastructures dans ce domaine, les droits et devoirs des particuliers, opérateurs, entreprises et organisations qui participent à ces types d'activités. En particulier, ils ont jugé nécessaire de créer un fonds d'utilisation des services publics dans ce domaine. Il s'agit d'"une nécessité", selon eux, afin de garantir la fourniture des services en la matière en faveur des habitants vivant dans les régions montagneuses, éloignées et en difficulté, bien que dans ces régions les frais de services soient très élevés et les investissements peu lucratifs. Une priorité particulière devrait être accordée aux habitants d'ethnies minoritaires.

Trân Du Lich (de Hô Chi Minh-Ville) a souligné l'importance de partager et de mettre en commun les ouvrages d'infrastructures techniques concernant les services de transport, de fourniture d'électricité, d'adduction d'eau propre et d'évacuation des eaux usées, ainsi que les télécommunications. C'est une question majeure à régler de manière adaptée afin d'optimiser l'utilisation des infrastructures techniques et d'assurer la compétitivité de ces services. L'important, c'est d'élaborer des textes législatifs stipulant les responsabilités, les devoirs et les droits de chacune des parties utilisatrices de ces infrastructures. Sans oublier de légaliser le rôle de gestion du ministère de l'Industrie et du Commerce, ainsi que du ministère de l'Information et de la Communication, pour pouvoir sanctionner les infractions des opérateurs dans ce domaine et garantir l'intérêt des usagers de leurs services.

De plus, plusieurs députés ont estimé nécessaire d'éclaircir la responsabilité des opérateurs spécialisés dans la fourniture de services, ainsi que la gestion étatique en vue d'éviter tout monopole et de garantir l'égalité de toutes les composantes du marché, surtout au moment où le Vietnam est membre de l'Organisation mondiale du commerce. Le Parti et l'État encouragent toutes les composantes économiques à participer à l'investissement, à l'édification et la commercialisation des services de télécoms selon un mécanisme de marché.

Hà Anh/CVN

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