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| Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian en janvier à l'Élysée. |
Les députés devraient largement soutenir ce projet de loi relativement consensuel et attendu ensuite au Sénat.
Il concrétise l'engagement d'Emmanuel Macron de porter l'aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin du quinquennat en 2022, contre 0,37% à son arrivée à l'Élysée.
Y sont "très clairement" affichées les "priorités sectorielles" - lutte contre la pauvreté, santé, climat, éducation et égalité femmes/hommes - "et géographiques, avec dix-neuf pays prioritaires" : dix-huit pays d'Afrique subsaharienne et Haïti, explique la députée LREM du Puy-de-Dôme Valérie Thomas.
L'APD française a atteint 12,8 milliards en 2020 et poursuivra sa hausse cette année. Les députés ont inscrit dans la loi que la France "s'efforcera" en "2025" de consacrer "0,7% de son revenu national brut" à l'APD.
Réclamé par la communauté internationale depuis les années 70 et maintes fois répété par la France, cet objectif de 0,7% est un vieux totem de l'aide au développement. Mais cette fois, "nous fixons une date", avec un "taux d'effort" et "nous nous donnons les moyens d'y aboutir", fait valoir le ministre des Affaires Étrangères Jean-Yves Le Drian.
Si la France respectait cette trajectoire, elle irait au-delà des engagements des Etats membres de l'UE, qui visent l'échéance de 2030, même si certains pays comme le Luxembourg ou les pays scandinaves - les meilleurs élèves de l'APD - dépassent déjà l'objectif.
Autre ajout lors des débats dans l'hémicycle, l'Assemblée a voté en faveur d'un mécanisme visant à "restituer" aux "populations", sous forme de projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires dites de "biens mal acquis" de dirigeants étrangers, notamment africains.
Enfin, la philosophie générale de cette réforme de l'APD est de privilégier les dons aux prêts, afin d'éviter de rendre plus vulnérables des pays déjà endettés.
AFP/VNA/CVN