Accord Vietnam-Chine sur les principes directeurs de la résolution des problèmes maritimes

"La signature de l'+Accord sur les principes directeurs fondamentaux de la résolution des problèmes maritimes+ revêt une signification extrêmement importante. Il s'agit là d'un progrès dans le processus de négociation pour régler les problèmes maritimes entre le Vietnam et la Chine".

C'est ce qu'a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères (AE), Luong Thanh Nghi, en répondant à la question de journalistes sur ledit accord conclu entre le Vietnam et la Chine, lors de la conférence de presse périodique du ministère des AE, le 20 octobre à Hanoi.

"L'accord a déterminé les principes fondamentaux orientant le règlement des différends en Mer Orientale par des mesures pacifiques, en se basant sur le droit international et en tenant compte des intérêts des parties concernées. Trouver une solution provisoire ou pérenne concernant les différends en Mer Orientale nécessite des efforts et la bonne volonté des deux parties. Ces dernières doivent respecter et exécuter sérieusement les principes du droit international, surtout la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 et la Déclaration sur le mode de conduite des parties en Mer Orientale (DOC) comme le stipule l'accord", a-t-il dit.

Ces derniers temps, des organes de presse étrangers avaient critiqué cet accord, le considérant comme un pas de retrait de la DOC. Ils avaient commenté que le Vietnam et la Chine avaient convenu de régler bilatéralement leur différend en Mer Orientale, et ce même dans les régions maritimes en litige entre plusieurs parties. Sur ce point, le porte-parole Luong Thanh Nghi a affirmé : "Avec l'accord précité, le Vietnam et la Chine ont convenu de ne régler bilatéralement que les différends en mer les concernant. Pour ceux qui impliquent d'autres pays, il s'agira de procéder à une concertation avec ces pays afin de les régler (point 3 de la Déclaration). Cela est tout à fait conforme à la DOC et à la position immuable du Vietnam sur le mode de règlement pacifique des différends en Mer Orientale. À savoir, les différends qui ne concernent que les deux pays seront réglés bilatéralement par les deux pays concernés, et ceux qui concernent plusieurs pays seront réglés par ceux-ci. Les problèmes régionaux ou mondiaux ont besoin, pour être résolus, d'une approche multilatérale appropriée. Aussi, le fait de considérer l'Accord susmentionné comme un pas de retrait de la DOC est-il sans fondement".

Concernant le contenu du projet de loi vietnamien sur la mer, le porte-parole Luong Thanh Nghi a dit : "Comme les autres pays ayant une façade maritime, l'élaboration par le Vietnam d'une loi pour régulariser les activités économiques, sociales, sécuritaires et de défense relatives à la mer est nécessaire et normale, conforme à la pratique internationale, répondant au besoin d'édification et de développement du pays.
Comme les autres projets de loi, l'élaboration, l'examen, le fait de donner des avis et l'adoption du droit de la mer se feront en suivant des étapes précises, dans le respect de la procédure d'élaboration de la législation et conformément aux prescriptions de la loi.
En se basant sur le processus de préparation des projets de loi, l'Assemblée nationale examinera et décidera lesquels seront discutés ou adoptés.
Je ne veux pas aborder des problèmes concrets dans le contexte où ce projet de loi est actuellement soumis à l'Assemblée nationale pour avis".

Hông Nga/CVN

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