Bilan sur l'application de la Constitution de 1992

Le Comité de pilotage du gouvernement sur le bilan de l'application de la Constitution de 1992 s'est réuni le 19 octobre en une première session sous la présidence du vice-Premier ministre Nguyên Xuân Phuc.

Selon l'ordre du jour, les travaux prévus durant dix sessions seront divisés en deux phases, l'une de bilan de l'application de la Constitution, et l'autre, sur la formulation des modifications de cette dernière, entre octobre 2011 et novembre 2013.

Durant la première phase, qui s'achèvera en janvier 2012, le Comité de pilotage organisera des sessions afin d'adopter un règlement et des plans d'action, et donnera son avis sur la planification détaillée de sujets thématiques qui seront confiés à plusieurs ministères et localités. Ce comité adoptera également le plan du rapport-bilan du gouvernement et donnera son avis sur les projets de rapport-bilan de l'application de la Constitution.

Des délégations seront envoyées en mission dans sept localités que sont Hanoi, Dà Nang, Binh Duong, Dak Lak, Vinh Phuc, Nghê An et Hô Chi Minh-Ville.

Des séminaires dans le Nord, le Centre et le Sud seront organisés début janvier prochain pour collecter des avis des ministères, secteurs et localités sur le projet de rapport-bilan de l'application de la Constitution.

Lors de la 2e phase, de février 2012 à novembre 2013, le Comité de pilotage donnera son avis sur la proposition du gouvernement et du Premier ministre sur les points devant être amendés et complétés, organisera également des séminaires afin de collecter des avis en la matière, et enverra deux délégations à l'étranger pour effectuer des recherches.

À la clôture de cette réunion, le vice-Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a estimé que le bilan de la mise en œuvre de la Constitution de 1992 est une tâche si importante que le Comité central du Parti communiste du Vietnam et l'Assemblée nationale ont décidé de mener dans l'ensemble du système politique et des administrations publiques afin de servir de base à la modification de la Constitution de 1992.

Thanh Huyên/CVN

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