Vers l'élaboration de la Loi de la capitale

"Le projet de loi de la capitale sera soumis à l'Assemblée nationale (AN) en l'an 2010 ", a déclaré Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice, également chef du Comité de rédaction de ce projet, à l'issue d'une récente séance de travail avec le maire de Hanoi, Nguyên Thê Thao.

En effet, un jour après la décision du Premier ministre Nguyên Tân Dung à propos du projet de loi de la capitale, le Comité de rédaction, qui regroupe 19 membres, s'est réuni pour une première séance.

Selon le plan, le comité dispose de 5 mois pour réaliser tous les préparatifs du projet afin de les soumettre à l'AN au mois de mai 2010, juste avant la célébration du Millénaire de la capitale. Selon Hà Hùng Cuong, le déploiement de ce projet servira de base juridique à la capitale pour réaliser les planifications, attirer les investisseurs et permettre le développement socio-économique, tout en assurant la sécurité et la défense de la capitale.

En accord avec le ministre de la Justice, le président du Comité populaire de Hanoi, Nguyên Thê Thao, également chef adjoint permanent du Comité de rédaction, a affirmé que la mise en application du projet répondrait aux besoins de développement de la capitale. "Le Comité de rédaction s'apprête à disputer une véritable course contre-la-montre pour livrer le projet dans le délai imparti. Mais le jeu en vaut la chandelle, car ce sera un atout non négligeable pour le Millénaire de la capitale", a souligné M. Thao.

Le vice-ministre de la Justice, Hoàng Thê Liên, membre lui aussi de ce comité, le projet de loi de la capitale doit cerner et prendre en compte les mécanismes particuliers de Hanoi, surtout dans la planification et la gestion urbaines et les exigences des citoyens de la capitale, afin de promouvoir son essor.

En un mot, tous les membres du Comité de rédaction du projet de loi de la capitale sont unanimes sur l'obligation de rédiger une loi aux réglementations spécifiques, favorisant le développement rapide et durable de Hanoi. Pour parvenir à cet objectif, une réglementation fixant le fonctionnement du comité et les plans d'élaboration de cette loi ont été ratifiés. Ainsi, l'ordre du jour, ou plutôt les ordres du jour, étaient concentrés notamment sur l'examen de la situation de réalisation de l'ordonnance de la capitale, l'organisation d'échanges d'opinions et de colloques afin de faire avancer les politiques et mécanismes spécifiques du projet de loi, et de tirer des enseignements des expériences réalisées par d'autres pays.

Selon les prévisions, l'élaboration du projet à proprement parler débutera officiellement au début du mois d'août prochain. Un "premier jet" sera adressé au gouvernement vers la fin de l'année ou au mois de janvier de l'année prochaine avant d'être peaufiné et soumis à l'AN en mai 2010.

Thu Trang/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top