Une proposition de "TVA sociale" soumise au parlement français en février

Une réforme visant à mettre en place la "TVA sociale" sera soumise au parlement français en février, a annoncé le 5 janvier le Premier ministre français François Fillon.

Le Premier ministre français François Fillon prend la parole lors d'un colloque, le 5 janvier à Paris.

 

"Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier (lors du sommet social convoqué à l'Élysée). Nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier. La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au parlement en février", a déclaré le chef du gouvernement lors d'un colloque à Paris.

 

La porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse avait annoncé un peu plus tôt que cette réforme voulue par l'exécutif avant l'élection présidentielle ferait l'objet d'un collectif budgétaire soumis au parlement, sans préciser de date.

 

"Oui, nous devons faire évoluer l'assiette sur laquelle repose le financement d'une partie de notre protection sociale", a déclaré M. Fillon. "Notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs sur notre territoire", a-t-il ajouté.

 

Dans son message aux Français pour la Saint-Sylvestre, le président Nicolas Sarkozy avait évoqué, sans la nommer, la TVA sociale comme l'un des trois sujets "dominants" du moment avec le chômage et les "dérèglements de la finance".

 

Dans son principe, la mesure dite de "TVA sociale" consiste à alléger le poids, particulièrement lourd en France, des cotisations sociales, salariales et patronales, pour le transférer sur la TVA qui pourrait être majorée de plusieurs points. Elle est défendue par le patronat mais critiquée par l'opposition et les syndicats.

AFP/VNA/CVN

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