Une déclaration fiscale d’un genre nouveau

La semaine dernière, la Une du numéro 30 nous a conduit chez Piaggio Vietnam, dans la zone industrielle de Binh Xuyên, province de Vinh Phuc (Nord).

>> Taxes sur les multinationales : mise en œuvre imminente

>> Options pour renforcer la compétitivité du Vietnam en matière d’investissement

>> Perfectionner l’environnement des affaires

C’était l’occasion pour nous de découvrir les chaînes de production et d’assemblage des pièces qui composent, entre autres, le Vespa Primavera 125. Né en Italie en 1968, ce modèle a parcouru les décennies avec toujours plus d’innovations techniques. Ce scooter est depuis quelques années le chouchou des jeunes vietnamiens qui aiment son moteur i-get quatre temps, son écoresponsabilité, sa très bonne maniabilité, ainsi que sa faible consommation et son prix plutôt compétitif.

Il fait donc les beaux jours de Piaggio au Vietnam, 16 ans après la réception de sa licence d’investissement. Le Vietnam est donc devenu un marché stratégique pour le groupe italien dans la région Asie-Pacifique, leader sur le marché des scooters. Mais Piaggio sait qu’un nouveau type d’impôt va faire parler de lui début 2024 au Vietnam : l’impôt minimum mondial ?

Le dossier intérieur nous livre un certain nombre d’informations sur ce dernier entre “opportunités et défis”. Quelle est la genèse de cette nouvelle imposition ?

Cette vaste réforme fiscale était déjà en travaux depuis 2016 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le 8 octobre 2021, près de 140 pays réunis dans le +cadre inclusif+ de cette organisation et du G20 l’ont approuvée”... “Au cœur du projet se trouve un principe simple : quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront finalement taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paie moins de 15% d’impôts dans un pays étranger (où elle possède des filiales), son pays d’origine (où se situe son siège social) récupérera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil. Ainsi, toute entreprise d’un pays signataire générant plus de 750 millions d’euros de recettes annuelles sera concernée”.

Le Vietnam élabore déjà “des documents d’orientation détaillés pour mettre en œuvre l’impôt minimum global à partir du 1er janvier 2024”. Pourtant, certains responsables du dossier ont des réserves, comme Dang Ngoc Minh, chef adjoint de la Direction générale des impôts, relevant du ministère des Finances : “L’application de l’impôt minimum mondial pourrait entraîner de nombreuses difficultés pour attirer les IDE dans le pays”. “Actuellement, le droit fiscal du Vietnam est attractif pour les investissements étrangers. Le paysfavorise les multina-tionales en adoptant une politique fiscale compétitive. L’application de l’impôt minimum mondial rendrait les incitations fiscales actuelles du Vietnam moins attrayantes pour les investisseurs”.

Heureusement, le pays possède encore “de nombreux atouts : sa stabilité politique, sa sécurité juridique, une main-d’œuvre abondante et un environnement économique flexible et innovant”...

Hervé Fayet/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam.

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top