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| Vue du Forum juridique de l’ASEAN 2022 sur l’expérience internationale en entraide judiciaire en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé. |
| Photo : VNA/CVN |
Le forum sur l’expérience internationale en entraide judiciaire en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé a été organisé par le ministère vietnamien de la Justice et la délégation de l’UE au Vietnam, le PNUD et le Secrétariat de la Conférence de La Haye de droit international privé et le Secrétariat de l’ASEAN.
Le vice-ministre de la Justice, Nguyên Khanh Ngoc a déclaré que le forum est une plate-forme permettant d’échanger des informations, des données d’expérience et les pratiques en matière d’élaboration et d’application du droit, améliorant la réponse commune de l’ASEAN aux questions de droit international privé et promouvant la coopération entre les pays membres.
Le forum fait partie du plan de mise en œuvre de l’Initiative visant à renforcer l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’ASEAN proposée par le Vietnam et approuvée par les ministères de la Justice des pays de l’ASEAN en 2005.Au cours de ces 10 dernières années, le Vietnam a participé à la Conférence de La Haye de droit international privé en 2013, à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale en 2012 ; à la Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale en 2016 ; à Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale en 2020.
Le Vietnam a également signé 18 accords d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale bilatérale avec d’autres pays…Ramla Khalidi, représentante résidente du PNUD au Vietnam a espéré que lors de ce forum, il y aurait des discussions sur la manière dont un cadre commun d’entraide judiciaire peut améliorer la précision et l’efficacité dans les affaires civiles et commerciales impliquant des étrangers, à l’intérieur et à l’extérieur de l’ASEAN.
Lors du forum, des délégués de l’ASEAN et des experts venus des États-Unis, de la Suisse, du Japon, de l’UE, du PNUD et de plusieurs ambassades étrangères au Vietnam ont échangé et partagé des informations afin de renforcer conjointement la coopération en la matière, ainsi que l’amélioration du cadre de droit international privé de chaque pays.
VNA/CVN
