Un arrêté encadre les modalités d'exploitation des discothèques et karaokés

Le gouvernement vient de promulguer un arrêté autorisant la reprise de la délivrance des licences et de l'inscription au registre du commerce aux discothèques et karaokés.

Après 4 années de suspension prononcées pour remettre en ordre ce secteur, la reprise effective est prévue pour le 1er janvier 2010.

La réglementation actuelle considère actuellement les discothèques et karaokés comme les 2 activité les plus sensibles du commerce de services culturels. Et pour ouvrir un tel établissement, il faut suivre une réglementation plus stricte et rigoureuse en terme de conditions et de qualification, ainsi qu'en matière de formalités de délivrance de la licence et d'inscription au registre du commerce, de responsabilité du propriétaire de l'établissement. Selon ce nouvel arrêté, 50 villes et provinces ayant déjà planifié le secteur professionnel des karaokés et discothèques pourront à nouveau accepter de nouvelles entreprises.

Ce texte modifie la réglementation et, en particulier, la condition sine qua non pour ouvrir une discothèque ou un karaoké est de disposer de locaux d'une superficie de respectivement 80 m² et 20 m² minimum. Spécifiquement pour les karaokés, en cas de proximité de logements, il faut l'accord de leurs habitants, et la porte de ces établissements doit être en verre transparent, sans équipements d'alarme et de loquets à l'intérieur. Plus généralement, leur emplacement doit être au moins à 200 m d'écoles, hôpitaux, sites touristiques, administrations publiques, établissements religieux… Leurs heures d'ouvertures sont limitées de 08h00 à 24h00, sauf dans les zones touristiques 4 étoiles et plus ou celles de luxe ou elles sont de 08h00 à 02h00 du matin.

Par la même occasion, l'arrêté limite les heures d'ouverture des établissements de jeux électroniques de 08h00 à 22h00, au lieu de 08h00 à 23h00 actuellement, dans un but de police sociale.

Huit activités de gestion

Outre les dispositions générales modifiant les conditions de délivrance des licences et d'inscription au registre du commerce, cet arrêté gouvernemental comprend également de nouvelles dispositions applicables à 8 activités culturelles ou de commerce de services culturels publics en gestation et font l'objet de la délivrance des licences afin de mieux les gérer. Il s'agit du commerce de disques de musique et d'entreprises de la scène, celles de représentations artistiques, de défilé de mode, d'exposition culturelle et artistique, des entreprises d'organisation de fêtes, celles de réalisation et d'implantation de panneaux publicitaires.

Pour l'organisation d'expositions culturelles et artistiques, le choix du site doit convenir au thème de l'exposition. De même, l'objet de l'exposition doit être conforme à celui mentionné dans le dossier d'enregistrement comme à la licence délivrée.

S'agissant des fêtes traditionnelles organisées périodiquement, l'administration publique doit être prévenue par lettre avant son organisation.

Enfin, pour limiter le développement anarchique de la publicité, ce nouveau texte fixe des prescriptions sur la langue à employer : leur texte doit être rédigé en vietnamien, les acronymes, abréviations ou sigles en langue étrangère doivent être écrits en plus petit en dessous de leur traduction en vietnamien. De même, chaque individu ou organisation ne peut poser qu'une seule enseigne ou panneau publicitaire devant ses locaux…

Diêu An/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam.

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top