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Le président Emmanuel Macron, le 20 octobre à Bruxelles. |
Photo : AFP/VNA/CVN |
Plus de dix-huit mois après une proposition de la Commission européenne de réviser les règles européennes encadrant le détachement - un système permettant à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, tout en cotisant dans leur pays d'origine -, les ministres du Travail de l'Union se réunissent sur la question à Luxembourg.
"J'espère que nous arriverons à une percée", a déclaré samedi 21 octobre à la radio France Inter la commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à l'origine de la réforme.
L'objectif majeur, a insisté Mme Thyssen, c'est d'avoir un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail".
En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil.
Or l'élargissement de l'UE à l'Est en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays, aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises et du dumping social.
Trois points posent cependant encore problème
La commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, le 17 juillet à Bruxelles. |
Premièrement, la durée du détachement : l'exécutif européen a proposé de le limiter à 24 mois, mais la France, qui a réussi à convaincre l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche, plaide pour 12 mois.
Deuxièmement, la date d'application de la nouvelle directive : Paris souhaiterait qu'elle s'applique dans les deux ans suivant son adoption. La Commission a proposé trois ans, les pays de l'Est réclament cinq ans.
Et troisièmement, le transport routier : ce dernier point est particulièrement délicat, car les pays de Visegrad, mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiètent des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs. Et s'ils s'opposent ensemble à une révision, un accord ne pourra pas être trouvé.
Jeudi soir 19 octobre, M. Macron a profité d'un sommet de l'UE à Bruxelles, pour évoquer ce dossier avec le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy.