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| L'EPR en construction à Flamanville, le 30 mars. |
"Une entreprise initialement basée en Irlande, agissant par l'intermédiaire d'une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n'ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (...): ne peut-on humer un plan de fiction juridique?" a lancé l'avocat général, Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités de son sous-traitant Atlanco sur ce chantier.
Pour le magistrat, Bouygues TP et Quille (rebaptisée depuis Bouygues Bâtiment Grand Ouest), deux filiales de Bouygues Construction, et l'entreprise nantaise Welbond Armatures, sont coupables d'avoir eu recours, entre 2008 et 2012, aux services de l'agence d'intérim international Atlanco (163 salariés victimes) et de l'entreprise roumaine BTP Elco (297 salariés victimes), elles-mêmes coupables de travail dissimulé.
Le magistrat a requis 50.000 euros d'amende contre Bouygues, soit le double de celle à laquelle la société avait été condamnée en première instance à Cherbourg en 2015. Mais c'est trois fois moins que ce qu'avait alors demandé le parquet.
Elco avait été condamné à 40.000 euros d'amende, Welbond à 15.000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, à 5.000 euros. Atlanco, qui n'est visé qu'au civil en appel, avait écopé de 70.000 euros d'amende.
"Les salariés n'avaient aucune couverture sociale. Une chance qu'ils n'aient pas eu d'accident" grave, a plaidé Wladislaw Lis, l'avocat d'une cinquantaine d'ouvriers polonais, parties civiles.
Sous-déclarations d'accidents du travail, "détachés" maintenus 4 ans et demi sur le chantier au lieu des deux ans maximum légalement, M. Faury et le président de la cour d'appel de Caen, Henri Ody, ont pointé de nombreuses zones d'ombres sociales du "plus grand chantier d'Europe". Le manque à gagner pour l'Urssaf, qui ne s'est toutefois pas portée partie civile, est de 10 à 12 millions d'euros.
Pénurie de main-d'œuvre
"On a peut-être failli, peut-être, mais on avait la volonté de bien faire du premier jusqu'au dernier jour", a assuré mardi 8 novembre à la barre le directeur général de Bouygues TP, Philippe Amequin. Le géant français du BTP a recouru à Atlanco car cette entreprise lui avait donné satisfaction sur un autre chantier, a-t-il argumenté. Bouygues TP avait à gérer "250 contrats" avec des entreprises à Flamanville, a-t-il ajouté.
Défendue par six avocats, l'entreprise a mis en outre en avant une "pénurie de main-d'œuvre" dans le bâtiment en France à l'époque. Mais, pour la CGT, l'objectif des prévenus était de réduire les coûts. "Un directeur des opérations France de Bouygues TP a dit aux enquêteurs "je pense que la main-d'œuvre d'Atlanco est de payer moins de charges". Le but est là", a plaidé Flavien Jorquera, l'avocat du syndicat, partie civile.
Selon les juges de Cherbourg, le niveau de cotisations sociales en France est de 51,7% contre 12,1% à Chypre. Une fois les irrégularités dénoncées par l'Inspection du travail, les Polonais ont été "tout à fait brutalement évacués du chantier", a ajouté M. Jorquera. À l'époque des faits, le chantier employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers. Aujourd'hui, la phase BTP est terminée.
AFP/VNA/CVN