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| Les dirigeants de l'UE réunis en sommet à Bruxelles, le 10 décembre. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'Europe pourra emprunter solidairement pour relancer son économie, sans sacrifier le nouveau mécanisme conditionnant l'octroi de ses fonds au respect de l'État de droit. "C'est un signal fort, triomphant de l'égoïsme : l'État de droit s'appliquera partout", s'est félicité le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Adoptés en juillet, le budget européen pour la période 2021-2027 (1.074 milliards) et le plan de relance (750 milliards d'euros) étaient bloqués depuis un mois par les vetos de la Hongrie et de la Pologne.
Les deux pays, accusés régulièrement de saper les valeurs démocratiques, entendaient s'opposer à un mécanisme qui pourra les priver de fonds européens en cas de violations des principes de l'État de droit (justice indépendante, politique anticorruption...).
Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé que le mécanisme soit assorti d'une déclaration "explicative", précisant notamment la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant qu'il n'entre en application, quitte à la retarder.
Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie. Mais une fois validé, le dispositif s'appliquera rétrospectivement à partir de janvier 2021. La déclaration a été approuvée jeudi par les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept réunis à Bruxelles.
"Sauver la face"
"Nous pouvons dire, en toute modestie, que nous avons sauvé l'unité de l'Union (...) personne ne peut circonvenir un gouvernement élu, ni le Parlement européen ni la Commission", s'est vanté le Premier ministre hongrois Viktor Orban lors d'une conférence commune avec son homologue polonais Mateusz Morawiecki.
Pour celui-ci, "c'est une victoire" car "le mécanisme sera limité à des critères précis", qui excluent les questions de société (droit à l'avortement, droits LGBT) et politiques migratoires.
De leur côté, plusieurs pays -inquiets d'un affaiblissement du dispositif- se disaient satisfaits que le mécanisme lui-même n'ait pas été révisé. L'hypothèse d'un plan de relance à Vingt-Cinq, qui aurait privé les deux récalcitrants d'importants fonds européens, était évoquée.
"L’Europe avance, unie, et porte ses valeurs", a réagi le président français Emmanuel Macron, se félicitant de n'avoir "sacrifié ni la relance, ni l'État de droit".
"La déclaration au sommet n'a aucun effet légal sur la réglementation (sur l'État de droit) qui avait été négociée. C'est un simple document qui permet à la Pologne et la Hongrie de sauver la face", a estimé l'eurodéputé Petri Sarvamaa (PPE, droite) rapporteur sur le texte.
Les premiers versements du fonds de relance pourraient intervenir d'ici la fin du premier trimestre 2021, selon l'Élysée.
Sanctions graduées contre Ankara
À l'issue d'âpres pourparlers achevés peu avant minuit GMT, les Européens ont par ailleurs surmonté leurs divisions pour sanctionner la Turquie en raison de ses travaux d'exploration gazière dans des zones maritimes disputées avec la Grèce et Chypre, selon plusieurs sources diplomatiques.
La menace de représailles avait été brandie en octobre, mais plusieurs États hésitaient : "l'Allemagne redoutant des flux migratoires, l'Italie en raison de liens énergétiques avec la Turquie, les pays de l'Est qui voient Ankara comme un allié de l'OTAN important face à la Russie", explique l'une des sources.
Finalement, "les mesures décidées vont être des sanctions individuelles, et des mesures supplémentaires pourront être décidées si la Turquie poursuit ses actions", a expliqué un diplomate. Les Vingt-Sept feront un nouveau point en mars.
En revanche, aucun accord n'était encore en vue pour adopter un nouvel objectif d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030 - alors même que le déblocage sur le budget ouvre la voie à un important fonds de transition énergétique.
À la veille du cinquième anniversaire de l'Accord de Paris, les États membres devaient donner leur feu vert à la proposition de la Commission d'une réduction d'"au moins 55%" par rapport au niveau de 1990, contre un objectif de 40% actuellement.
Les divergences concernent les modalités et la répartition des efforts : très dépendante du charbon, la Pologne - alliée à plusieurs pays de l'Est - redoute de lourdes conséquences économiques et exige des précisions sur les aides qu'elle obtiendrait.
"L'UE ne peut pas se rater sur le climat après avoir été chef de file pendant 12 ans" alors qu'États-Unis, Japon et Chine se sont fixés des ambitions de neutralité carbone entre 2050 et 2060, observait une source européenne.
AFP/VNA/CVN