>>Deux complices présumés de la cavale d'Abdeslam remis à la France
>>Un des complices de Salah Abdeslam transféré en France et mis en examen
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| Photo de Salah Abdeslam transmise par la police française le 15 novembre 2015 dans le cadre d'un appel à témoins |
Les juges des référés (procédure d'urgence) du tribunal administratif de Versailles, qui siégeaient exceptionnellement à trois au lieu d'un seul, rendront leur décision dans la journée du 15 juillet.
Détenu le plus surveillé de France, Abdeslam est détenu à l'isolement à Fleury-Mérogis (Essonne), la plus grande prison d'Europe, dans une cellule spécialement aménagée, sous la surveillance ininterrompue de caméras, deux dans sa cellule, d'autres dans sa salle de sport et ses cours de promenade.
Salah Abdeslam "entend vous demander l'application d'un droit", "le droit au respect de la vie privée", "l'arrêt de cette +vidéoprotection+", a déclaré son avocat, Me Frank Berton, à l'ouverture de l'audience. "Il n'a plus de vie privée, il a une vie publique".
Une visite à Fleury-Mérogis le 29 juin du député LR Thierry Solère avait déclenché la colère de l'avocat. L'élu avait eu accès à la salle de vidéosurveillance d'Abdeslam et décrit ce qu'il avait vu dans Le Journal du dimanche, du brossage de dents à la prière du détenu.
La défense d'Abdeslam demande la "suspension de la décision ministérielle du 17 juin" qui ordonne sa mise sous vidéosurveillance 24 heures sur 24 et pour trois mois, dénonçant une "atteinte manifestement grave et illégale à sa vie privée".
Elle attaque aussi l'arrêté pris par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas le 9 juin 2016, permettant la mise en place d'un tel dispositif pour prévenir l'évasion ou le suicide - qui pourraient "avoir un impact important sur l'ordre public" - de détenus placés à l'isolement.
Selon la défense, cet arrêté, base légale de la décision du 17 juin, est insuffisant. Car, plaide Me Berton, selon la Constitution, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de telles mesures doivent être encadrées par la loi et non par un simple arrêté.