Remboursement de la TVA sur les achats des étrangers

Les étrangers pourront bénéficier dans certaines conditions d’un remboursement de la TVA sur leurs achats effectués au Vietnam, à leur sortie du territoire, selon une décision 05/QD-TTg du 19 janvier 2012 du Premier ministre Nguyên Tân Dung.

Augmenter le nombre d'étrangers et renforcer les exportations des produits de marque vietnamienne.

Cette détaxation sera expérimentée du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014 pour les biens achetés au Vietnam, au moment du transit dans les aéroports internationaux de Nôi Bài (Hanoi) et de Tân Son Nhât (Hô Chi Minh-Ville).

Sur demande accompagnée d'une facture, les étrangers pourront récupérer la TVA sur les seuls achats dans des lieux agréés de produits neufs à un prix de deux millions de dôngs au moins. Ceux-ci doivent par ailleurs répondre aux prescriptions de la loi sur la sécurité aérienne.

Les Services des douanes et du fisc, ainsi que les établissements de commerce, les banques commerciales et les organisations agréés par le ministère des Finances pour expérimenter cette mesure, sont chargés de l’application de cette décision et de participer à cette mesure. Pour ces dernières, il s’agit d’entreprises de Hanoi et Hô Chi Minh-Ville satisfaisant à la réglementation en vigueur ainsi que des villages de métiers traditionnels, destination habituelles des circuits de voyagistes.

Cette détaxe devrait contribuer notablement à la consommation de produits de marque vietnamienne et, par ailleurs, à la rentrée de davantage de devises étrangères...

Câm Sa/CVN

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