"Nos idées sont prises en compte" sur ce point, a assuré le secrétaire d'État français au Commerce extérieur Pierre Lellouche, à l'issue d'un entretien avec le commissaire au Commerce, Karel De Gucht. Il s'est dit "content" des résultats de l'entretien.
La Commission prévoit de présenter, sans doute en juillet, un projet afin de garantir une meilleure réciprocité pour les Européens dans l'accès aux marchés publics des pays émergents comme la Chine.
En octobre, M. De Gucht avait indiqué travailler "sur la possibilité d'interdire l'accès à nos marchés publics en cas de restriction dans un pays tiers". Mais l'exécutif européen s'est jusqu'ici montré avare en détails sur le contenu de la proposition. "J'ai le sentiment que la Commission va vers un système permettant de réagir rapidement" si un grand pays émergent conclut par exemple un contrat sur un marché public avec un pays de l'Union européenne, tel que la construction d'une autoroute, sans dans le même temps ouvrir son marché de la même manière aux entreprises européennes, a souligné M. Lellouche.
Une option à l'étude est de permettre à d'autres pays européens et à la Commission de s'opposer à un tel contrat conclu entre un pays de l'UE et un pays émergent si cette condition n'est pas respectée, via une saisine de la Cour européenne de justice.
M. Lellouche a plaidé pour qu'un recours de ce type puisse se faire rapidement. "Ce que nous avons suggéré, c'est une procédure de référé pour une saisine avec des sanctions" éventuelles au bout de la procédure, a-t-il dit.
AFP/VNA/CVN